FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87329  de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2064
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  discriminations fondées sur l'état de santé
Texte de la QUESTION : M. Franck Gilard prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de favoriser l'accès au prêt bancaire pour les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie grave comme le sida ou le cancer.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Haute-Normandie N