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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en paiement, pour 2006, de l'aide découplée aux agriculteurs. Pour des raisons de calendrier de mise en application des droits à paiement unique (DPU), cette échéance de versement est d'ores et déjà fixée au 1er décembre 2006. Or, dans ces conditions, les représentants de la profession agricole craignent de voir se multiplier les cas de difficultés de trésorerie puisque la majorité des aides agricoles - comme la prime spéciale bovin mâle (PSBM) par exemple - était versée en milieu d'année. Aussi, il lui demande si le versement d'un acompte de l'aide découplée pourrait être techniquement et financièrement envisagé pour l'été 2006.
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Texte de la REPONSE :
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Réglementairement, il est prévu que le paiement des aides directes aux agriculteurs peut débuter le 1er décembre de chaque année. Toutefois, la Commission européenne peut décider, d'une part, d'autoriser le versement des aides en deux fois et, d'autre part, d'avancer le début des paiements avant le 1er décembre en cas de circonstances exceptionnelles. Afin de limiter les difficultés de trésorerie des exploitants agricoles, le ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit chaque année que les paiements interviennent aux premières dates possibles prévues réglementairement. Cette orientation sera reconduite pour 2006. En effet, il est d'ores et déjà prévu que le paiement de l'aide découplée sera effectué le plus rapidement possible à partir de la première date possible, c'est-à-dire le 1er décembre 2006. En revanche, toute anticipation des paiements avant cette date, au-delà des difficultés techniques à surmonter, nécessiterait la sollicitation d'une dérogation très argumentée. En tout état de cause, le versement de l'avance ne pourrait intervenir en aucun cas au cours de l'été 2006 car l'exercice budgétaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), auquel se rattache le versement de l'aide découplée 2006, ne débute que le 16 octobre 2006.
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