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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'évolution à court terme de la production de biocarburants et ses conséquences nouvelles pour l'agriculture. Il est prévu que six usines de fabrication de bioéthanol (maïs, blé ou betterave, mélangé à l'essence) et de biodiesel (colza ou de tournesol et incorporé au gazole) soient construites d'ici à 2007, afin d'émettre au moins 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants. Dans une seconde phase, le Premier ministre avait annoncé le 19 mai dernier que le volume produit serait porté à 950 000 tonnes, afin de faire respecter une directive européenne visant à incorporer dans les réservoirs 5,75 % de biocarburants d'ici à 2010. Si jusqu'en 2001, la France était pionnière dans ce domaine en Europe, elle a été rattrapée par l'Allemagne pour le biodiesel et par l'Espagne pour l'éthanol. Afin de mobiliser les agriculteurs français sur ce secteur, la filière s'engagerait apparemment à payer le produit énergétique à 95 % au minimum du prix du produit alimentaire équivalent. Il souhaiterait savoir quelle garantie le Gouvernement peut donner pour la réalisation de cette programmation ambitieuse de production française de biocarburants dans les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des filières biocarburant est soutenu en France au moyen d'une réduction partielle de la taxe intérieure de consommation d'un montant actuel de 33 euros par hectolitre pour l'éthanol et de 25 euros par hectolitre pour le biodiesel. Conformément à l'article 49 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, cette réduction est modulée en fonction de l'évolution des cours des matières premières agricoles, des énergies fossiles et de la productivité des filières agro-industrielles concernées. Elle doit permettre d'assurer la compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants fossiles sans toutefois aboutir à une surcompensation de l'écart de prix de revient entre ces produits. Par ailleurs, un supplément au titre de la taxe générale sur les activités polluantes a été instauré en 2005 à l'encontre des distributeurs de produits pétroliers qui n'incorporent pas un pourcentage minimum de biocarburant fixé par la loi. À la suite de la décision prise par le Premier ministre les 1er et 13 septembre 2005 d'aller au-delà des directives européennes en fixant des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants (5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015), des avis d'appel à candidatures communautaires portant notamment sur 1 335 000 tonnes de biodiesel ont été publiés le 25 novembre 2005. Pour la filière biodiesel, les trois unités agréées au mois de mai 2005 sont consolidées, la construction de sept usines nouvelles étant par ailleurs engagée à l'horizon 2008. Pour la filière éthanol, trois projets précédemment retenus ont vu leur développement confirmé et trois nouvelles usines pourront être construites. Par ailleurs, un nouvel appel à candidatures sera lancé avant l'été à hauteur de 950 000 tonnes de biodiesel et 150 000 tonnes d'éthanol pour répondre au besoin du marché jusqu'en 2010.
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