|
Texte de la REPONSE :
|
La stratégie de réduction de la dette a fait l'objet d'engagements extrêmement forts et clairs de la part du Gouvernement. En octobre 2005, dans le rapport économique, social et financier joint au projet de loi de finances pour 2006, la programmation pluriannuelle présentée pour la période 2007-2009 a posé les premiers jalons de cette stratégie, en actant le principe d'une stabilisation du ratio d'endettement d'ici à 2007, puis sa réduction à l'horizon 2009. Par ailleurs, dans le cadre européen de la stratégie de Lisbonne, un programme national de réforme a été élaboré par le Gouvernement à l'automne. Ce programme décrit les moyens de réalisation d'une croissance sociale, forte et dynamique. S'agissant des finances publiques, il confirme la stratégie consistant à enrayer le processus d'endettement. Le programme national de réforme a été présenté le 21 octobre 2005 aux partenaires sociaux par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; la ministre déléguée aux affaires européennes a présenté ce rapport au Conseil économique et social le 25 octobre 2005 et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été auditionné le 30 novembre 2005 par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En janvier 2006, à la suite de la publication du rapport de la commission Pébereau sur la dette publique, le Gouvernement a souhaité aller plus loin en réunissant une conférence nationale des finances publiques pour faire partager à tous les acteurs de la dépense publique une stratégie de réduction de la dette encore plus ambitieuse qui est illustrée dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, le 10 janvier dernier. Le programme français décrit les conditions du retour de l'endettement sous le seuil des 60 % à l'horizon 2010 et à l'équilibre des finances publiques au même horizon. Les programmes de stabilité forment le socle de la surveillance multilatérale entre les États membres de l'Union européenne sur les questions de finances publiques à moyen terme. Ces trois documents (rapport économique, social et financier, programme national de réforme et programme de stabilité), décrivent clairement la volonté du Gouvernement dans ce domaine. À l'issue de concertations menées avec l'ensemble des acteurs, le Premier ministre s'est d'ailleurs engagé à présenter des objectifs chiffrés devant le Parlement en juin prochain.
|