JUSTICE DE PROXIMITÉ

    M. le président. La parole est à M. Emile Blessig, pour le groupe UMP.
    M. Emile Blessig. Monsieur le garde des sceaux, les juridictions de proximité ont été créées pour répondre aux besoins de justice et d'accès au droit de nos concitoyens dans les petits litiges de la vie quotidienne et permettre ainsi une meilleure efficacité au service public judiciaire. Illustration d'une volonté du Président de la République, la mise en oeuvre de cette justice de proximité fait l'objet d'un certain nombre de réserves parmi les magistrats dont la presse s'est fait l'écho.
    Dans ces conditions, et pour répondre à ces prises de position souvent contradictoires, il serait utile, monsieur le garde des sceaux, que vous puissiez faire le point sur la situation et informer la représentation nationale sur le nombre et le rythme de recrutement des juges de proximité,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô ?
    M. Emile Blessig. ... sur les modalités d'installation de ceux-ci dans les tribunaux d'instance et sur les améliorations procédurales envisagées afin de faciliter l'intégration de la juridiction de proximité dans l'ordre judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous avez rappelé à juste raison que la mise en place des juges de proximité a résulté du débat national que nous avons eu avec les Français il y a maintement un an et demi...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Quel débat ?
    M. le garde des sceaux. ... et correspond à un engagement ferme du Président de la République et du Gouvernement pour simplifier la vie des Français et rendre la justice plus accessible et plus rapide.
    En effet, les juges de proximité, dont j'ai accueilli la première promotion à l'Ecole nationale de la magistrature le 16 septembre, permettront de traiter de petits litiges entre particuliers, ainsi que de petits délits à caractère pénal.
    Pour répondre à la préoccuption exprimée par l'Assemblée nationale lors de la discussion de ce texte, voici un peu plus d'un an, je puis vous confirmer que les élèves de cette première promotion - plus d'une trentaine - ont des origines professionnelles très variées, quoique toujours, bien sûr, à caractère juridique. Pour ce qui est des candidatures, plus de 5 000 dossiers ont été retirés dans les services du ministère, 2 000 dossiers sont actuellement traités dans les cours d'appel, et 1 000 seront transmis à la chancellerie par les cours d'appel avant la fin de l'année, ce qui représentera probablement un rythme trimestriel d'environ 150 nominations par le Conseil supérieur de la magistrature, nous permettant ainsi d'atteindre l'objectif de 3 000 à la fin de la législature.
    Vous avez évoqué à très juste titre la nécessité d'accompagner la mise en place des juges sur le terrain, et nous veillons, naturellement à ce que des postes de greffiers ou de fonctionnaires supplémentaires accompagnent l'arrivée de ces nouveaux juges dans les juridictions.
    En matière de procédure, j'envisage une simplification, dont nous aurons l'occasion de parler dans quelques semaines ici même, et qui permettra aux juges d'instance d'exercer sans autre formalité, en l'absence de juges de proximité, les fonctions de ceux-ci. Il s'agit, en d'autres termes, de suivre ce fil rouge auquel je me tiens depuis un an et demi : rendre la justice plus simple et plus accessible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)