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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le plan santé au travail (PST) 2005-2009. La principale mesure est la création d'une agence publique de la santé au travail, chargée de l'évaluation scientifique des risques et du renforcement de la surveillance sanitaire. Conformément au calendrier prévu, cette agence a été créée par l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005. Les structures de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) ont donc été modifiées pour donner naissance à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Ainsi, l'AFSSET met fin à cette anomalie que constituait l'absence de la santé au travail dans le dispositif français de sécurité sanitaire, et permettra, à l'avenir, d'avoir une source de veille et d'expertise scientifique publique, indispensable à la préservation de la santé du salarié sur son lieu de travail. Aussi, il souhaiterait connaître de manière précise l'organisation et les missions de l'AFSSET, ainsi que les moyens dont elle disposera.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mise en place de l'agence publique de la santé au travail, prévue par le plan santé au travail (PST) 2005-2009. Cette agence a été créée par l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 : une mesure essentielle du plan santé au travail a trouvé ainsi sa traduction concrète moins de six mois après l'adoption du plan par le conseil des ministres du 23 février 2005, conformément au calendrier prévu. Les structures de l'actuelle Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) ont été modifiées pour donner naissance à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Il s'agit bien d'une nouvelle agence d'évaluation scientifique des risques compétente dans les deux domaines de la protection des travailleurs et des milieux environnementaux. Le ministère chargé du travail dispose donc désormais d'une agence d'expertise placée sous sa tutelle, aux côtés de celles, déjà existantes, des ministères en charge de l'environnement et de la santé. Un décret en Conseil d'État, dont la publication est prévue dans les prochaines semaines, précisera l'organisation et le fonctionnement de l'agence. L'intégration de la santé au travail dans le dispositif français de sécurité sanitaire permettra de disposer d'une veille et d'une expertise scientifiques publiques indispensables à la préservation de la santé du salarié sur son lieu de travail. C'est une avancée majeure de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Cette agence a pour mission de fournir à l'État les études et les expertises indépendantes qui vont asseoir scientifiquement le processus d'élaboration des normes relatives à la protection des salariés en milieu professionnel. Elle organisera à cet effet, un réseau d'expertise, en prenant appui sur les autres établissements et organismes experts dans ce domaine et travaillera en collaboration étroite avec l'Institut de veille sanitaire (InVS), qui concourt à la protection des travailleurs par sa fonction de surveillance des populations. Le recrutement des scientifiques de haut niveau nécessaire à l'activité de l'agence a été lancé de manière anticipée, à la demande du ministère en charge du travail, dont le souci premier est de rendre opérationnelle la nouvelle agence le plus rapidement possible. Ces recrutements - au nombre de dix pour l'année 2005 - se poursuivront dans les années à venir, pour atteindre un effectif de cinquante personnes dans les domaines intéressant les risques professionnels, à l'échéance du plan santé au travail, c'est-à-dire en 2009. Le ministère chargé du travail a également demandé le lancement dès 2005 d'une série d'études portant notamment sur l'exposition des travailleurs aux éthers de glycol ou au formaldéhyde, préfigurant ainsi le futur programme d'activité de la nouvelle agence. Une convention a été signée le 22 juillet 2005 entre le ministère et l'agence dotant cette dernière de 1 million d'euros pour le lancement de ces premiers travaux, auxquels contribueront les scientifiques recrutés cette année. Globalement, le ministère chargé du travail a consacré 5,6 millions d'euros au développement de l'expertise en santé au travail en 2005, un budget porté à 8,6 millions d'euros en 2006.
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