12ème législature

Question N° : 87422	de  M.   Vachet Léon ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2006
	Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7549
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	grives
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rôle néfaste de la LPO vis-à-vis des décisions ministérielles concernant la fermeture de la chasse à la grive. En effet, régulièrement, cette association saisit le juge administratif en référé afin de faire annuler l'arrêté de fermeture ministériel. Compte tenu de l'importance des subventions étatiques accordées à cette association, dont elle se sert pour s'opposer à la politique gouvernementale en matière de chasse, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réduire voire supprimer ces subventions.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rôle de la Ligue pour la protection des oiseaux au regard des arrêtés ministériels relatifs à la période d'ouverture de la chasse aux oiseaux et aux grives en particulier et aux subventions dont bénéficie cette association. L'objet statutaire de la Ligue pour la protection des oiseaux est d'oeuvrer pour la préservation de toutes les espèces d'oiseaux sauvages dans le cadre plus général du maintien de la biodiversité qui fait l'objet d'un programme national conformément à la Convention sur la diversité biologique. Les subventions de l'État dont bénéficie cette association sont destinées à des actions concrètes nécessaires de protection qu'elle mène en faveur d'espèces d'oiseaux particulièrement menacées et pour la promotion d'une agriculture ou d'autres utilisations du milieu naturel respectueuses des différentes espèces d'oiseaux. Les aides ainsi versées ne concernent que des opérations précises, d'autres ressources permettent à la Ligue pour la protection des oiseaux de conduire d'autres actions relevant de ce que le droit d'association lui permet de mettre en oeuvre.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O