|
Texte de la REPONSE :
|
Des instructions formelles ont été données pour que, s'agissant des passeports ou des cartes nationales d'identité délivrés à partir du 15 avril 2005, n'apparaisse désormais plus que le nom de la commune de naissance, sans aucune autre indication ou codification lorsque l'un ou l'autre de ces titres est établi au bénéfice d'un usager né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Il s'agissait alors de tenir compte principalement de la sensibilité exprimée par les Français rapatriés en cessant de compléter les indications relatives à leur lieu de naissance par le code « DZA », figurant jusqu'alors sur le seul passeport conformément à une recommandation émise par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Pour que dans l'application de gestion des passeports (DELPHINE) l'intégralité des champs de saisie obligatoire soient malgré tout renseignée - y compris donc la zone « pays » de naissance - et l'impression du titre puisse ainsi être autorisée, une codification alternative a dû été retenue : « ZZD », laquelle ne constitue pas un acronyme. Elle a été élaborée aléatoirement en tenant compte des divers codes de l'OACI d'ores et déjà offerts à la sélection par la table informatique de la rubrique « pays » de l'application DELPHINE. Intégré désormais à cette table, ce code est retenu, pour chaque dossier, sur l'initiative de l'agent traitant la demande de passeport et n'a pour d'autre finalité que de garantir l'impression correcte du document, c'est-à-dire conformément aux instructions précitées lorsque l'usager est né avant le 3 juillet 1962 en Algérie. Des investigations qui ont été menées, il ressort que les cas où le code « ZZD » apparaît imprimé sur le passeport trouvent leur explication dans une mauvaise appréciation des consignes données par les services informatiques centraux, et donc une mauvaise manipulation de l'application DELPHINE. Le dispositif a donc été strictement rappelé aux préfectures et sous-préfectures, les passeports établis en contrariété avec ces instructions pouvant faire l'objet d'un renouvellement à titre gratuit. Enfin, la règle excluant toute mention du pays de naissance ou d'un quelconque code sera appliquée pour tous les passeports électroniques lorsque ceux-ci seront mis en circulation, quels que soient la date et le lieu de naissance du titulaire.
|