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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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passeport
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Analyse :
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mentions. citoyens nés en Algérie française
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les Français nés en Algérie avant l'indépendance lors du renouvellement de leurs papiers d'identité. Sur leur carte nationale d'identité ou leur passeport, ces personnes ont les mentions DZA après l'indication de leur commune de naissance. Pour faire renouveler ces documents, ils doivent recourir aux services du fichier central de l'état civil de Nantes et prouver leur nationalité française malgré leur naissance sur le territoire français, de parents français. De plus, ces mentions internationales leur créent des difficultés lors de déplacements à l'étranger, principalement pour l'entrée sur le territoire des États-Unis. Aussi, afin d'éviter d'inutiles complications bureaucratiques, il lui demande de lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour corriger les mentions internationales figurant sur les papiers d'identité de Français nés en Algérie avant 1962.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que la mention DZA n'apparaît plus depuis le 15 avril 2005 sur les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés aux Français rapatriés d'Algérie. Seul est mentionné sur le titre d'identité ou de voyage le nom de la ville de naissance de l'usager concerné tel qu'il existait jusqu'à l'indépendance de ce territoire. Quant à la preuve de leur nationalité, des mesures d'assouplissement ont été prévues, pour la carte nationale d'identité dans la circulaire n° NOR/INT/D/00/00001/C du 10 janvier 2000 relative à l'établissement et à la délivrance des cartes nationales d'identité, pour le passeport dans la circulaire n° NORINT/D/01/00282/C du 19 octobre 2001 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports. Elles ont été précisées pour la carte nationale d'identité dans la circulaire n° NOR/INT/D/04/00148/C du 31 décembre 2004 relative à l'amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d'identité par application du concept de la possession d'état de Français aux personnes nées à l'étranger, et pour les passeports par voie d'instruction générale le 14 août 2006. En application de ces instructions, les services chargés de la délivrance des cartes nationales d'identité doivent privilégier certains de ces éléments de possession d'état lorsqu'ils traduisent un lien particulièrement fort avec la France ; il s'agit par exemple de l'appartenance à la fonction publique, de l'accomplissement des obligations militaires, de l'existence d'un mandat électif réservé aux seuls français.
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