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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la problématique des enfants soldats. Au cours des dix dernières années, les conflits armés ont coûté la vie à plus de 2 millions d'enfants, en ont mutilé 6 millions, en ont rendu orphelins un million et ont donné lieu à presque vingt millions d'enfants déplacés ou réfugiés. Il existe aujourd'hui quelque 300 000 enfants soldats dans le monde. Après plusieurs mois de vacance, Mme Radhika Coomaraswamy a été nommée au poste de représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armés. La France, qui a ratifié le protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en février 2003, préside justement un groupe de travail du conseil de sécurité sur la question des enfants soldats. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend proposer le Gouvernement pour renforcer les actions entreprises par l'ONU en matière de lutte contre les effets des conflits armés sur les enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est fortement mobilisée depuis plusieurs années en faveur des enfants victimes des conflits armés et, en particulier, des enfants soldats. Sous l'impulsion de la France, le Conseil de sécurité a inscrit depuis 1999 la question des enfants dans les conflits armés à son ordre du jour et adopté six résolutions visant à accroître progressivement la pression sur les auteurs de violations des droits des enfants. Il convient notamment de citer la résolution 1379 (20 novembre 2001), qui a ouvert la voie à des sanctions, en demandant au secrétaire général de soumettre au Conseil une « liste noire » des parties à un conflit armé recrutant ou utilisant des enfants soldats, ou encore la résolution 1539 (22 avril 2004) qui visait à établir un système de surveillance et de suivi des progrès enregistrés par ces mêmes parties aux conflits. Enfin la résolution 1612 (26 juillet 2005) présentée par le Bénin avec le soutien français a demandé la mise en oeuvre immédiate d'un mécanisme de surveillance et décidé de créer un groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés. Compte tenu de son engagement, la France a été désignée par ses pairs pour présider ce groupe de travail. Le groupe fera des recommandations, y compris sur le mandat des opérations de maintien de la paix (OMP) et sur toute mesure propre à faciliter l'application de la résolution 1612. Le ministre des affaires étrangères présidera personnellement la réunion de ce groupe de travail qui se tiendra aux Nations unies à New York en juillet prochain. C'est pour souligner l'importance que la France accorde à ce sujet majeur, au confluent des problématiques de développement et de règlement des conflits sur le continent africain, que le ministre des affaires étrangères s'est rendu, avec l'UNICEF, sur le terrain, en Ouganda et au Burundi les 4 et 5 février 2006. L'une des principales conclusions qu'il en a retirées est la nécessité de renforcer la mobilisation des partenaires de la communauté internationale en faveur des programmes de réinsertion des enfants soldats, sans lesquels aucun désarmement ne sera définitivement acquis. Enfin, au-delà de la seule question des enfants soldats, il est également indispensable de traiter plus généralement la situation des enfants victimes de conflits armés : orphelins, mutilés, victimes de sévices sexuels, déplacés. Il convient de rappeler par ailleurs que la France est partie à la Convention des droits de l'enfant. Elle a ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en février 2003. En outre, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la France a défendu, pour le plan d'action pour le Sommet de Varsovie des 16 et 17 mai 2005, des mesures juridiques pour mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants, en liaison avec les travaux des Nations unies en ce domaine. Notre pays agit également avec ses partenaires de l'Union européenne, dans le cadre des lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés adoptées par l'UE en décembre 2003, pour rappeler leurs obligations internationales aux pays concernés. Ce plan vise, en particulier, à donner une traduction concrète aux programmes désarmement, réinsertion, réintégration. Centré sur 13 pays touchés par le phénomène des enfants soldats - figurant aussi sur la « liste » du rapport du secrétaire général des Nations unies -, il prévoit une prise en compte systématique de la problématique des enfants dans les conflits armés dans les relations de l'UE avec ces pays, tant sur le plan politique que sur celui de la coopération.
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