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Texte de la REPONSE :
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La répartition des élus représentant les États membres de l'Union au sein du Parlement européen doit à la fois répondre à un souci de représentation juste et équitable de tous les citoyens européens, mais également tenir compte des réalités démographiques de chaque États membre. C'est pourquoi la composition du Parlement européen doit permettre d'assurer une représentation politique suffisante pour tous les Étatsmembres (seuil minimum) mais aussi répondre à la nécessité de limiter sa taille afin qu'elle puisse fonctionner de façon satisfaisante (seuil maximum). Les contours du rôle et de la composition du Parlement européen ont évolué au gré des ajouts successifs qui ont caractérisé un demi-siècle de construction européenne. D'abord assemblée consultative, le Parlement européen a acquis un véritable statut d'assemblée législative. De la même façon, le nombre d'élus représentant les États membres de l'Union a augmenté à la faveur des vagues successives d'élargissements. Les 732 membres actuels du Parlement européen, issus de vingt-cinq États membres, se répartissent comme suit : l'Allemagne est représentée par 99 députés européens, la France, l'Italie et la Grande-Bretagne par 78 députés, l'Espagne et la Pologne par 54 députés, les Pays-Bas par 27 députés, la Suède par 19 et l'Autriche par 18 députés, la Belgique, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, le Portugal par 24 députés chacun, le Danemark, la Slovaquie et la Finlande 14 députés, l'Irlande et la Lituanie par 13 députés, la Lettonie par 9 députés et la Slovénie par 7 députés, l'Estonie, Chypre, le Luxembourg par 6 députés. Enfin, Malte est représentée par 5 députés. Le nombre d'habitants représentés par député élu est approximativement le suivant (en milliers d'habitants) : 834 pour l'Allemagne, 765 pour la France, 770 pour le Royaume-Uni, 724 pour l'Italie, 753 pour l'Espagne, 740 pour la Pologne, 600 pour les Pays-Bas, 460 pour la Grèce, 433 pour le Portugal, 430 pour la Belgique, 420 pour la Hongrie et la République tchèque, 474 pour la Suède, 453 pour l'Autriche, 385 pour le Danemark et la Slovaquie, 370 pour la Finlande, 308 pour l'Irlande, 266 pour la Lituanie, 260 pour la Lettonie, 286 pour la Slovénie, 225 pour l'Estonie, 118 pour Chypre, 75 pour le Luxembourg et 80 pour Malte. En moyenne dans l'UE à vingt-cinq, un député européen représente 660 000 citoyens européens. Il est à noter que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie entraînera un dépassement temporaire du plafond défini par le traité de Nice (732) pour s'établir à un total de 785 députés européens (35 députés roumains et 18 députés bulgares). Le projet de traité constitutionnel (art. 1-20) apporte peu de modifications à la composition du Parlement européen par rapport au traité de Nice : à la répartition « appropriée » (art. 190 TCE) se substitue « la répartition des citoyennes et des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle ». Cette formule n'impose nullement une application strictement mathématique, la dégressivité peut être plus ou moins forte et ne doit pas être nécessairement linéaire. Elle implique simplement que plus la population est importante, plus le nombre d'habitants pour un siège doit être important ; le plafond du nombre de parlementaires européens est porté à 750 (contre 736 dans le traité d'adhésion du 1er mai 2004 ; 732 dans le traité de Nice) ; un seuil minimum de 6 parlementaires par État membre est instauré alors que le traité actuel n'en fixe pas ; le nombre de sièges par État membre est plafonné à 96, il est aujourd'hui dans les faits de 99 sièges. Le protocole 34, titre I, du projet de traité constitutionnel portant sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union, précise la composition du Parlement européen d'une part pour la durée de la 6e législature 2004-2009, d'autre part celle qui devra prévaloir au-delà de 2009. La composition du Parlement sera fixée dans une décision du Conseil européen, prise à l'initiative du Parlement européen, suffisamment longtemps avant les élections parlementaires européennes de 2009.
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