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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il partage son souci de veiller à ce qu'en cas de séparation du couple parental, les modalités d'organisation de la vie de l'enfant soient fixées selon ce que commande son intérêt. La recherche de la solution la plus appropriée pour le mineur eu égard à son âge et à ses besoins impliquant l'examen concret de chaque situation familiale individuelle, il ne peut être envisagé de fixer la résidence de l'enfant en fonction de critères généraux qui seraient consignés dans un guide national. Cet outil ne permettrait - en effet - nullement de rendre compte de la diversité des réalités familiales susceptibles d'être rencontrées. Il apparaît au contraire nécessaire de laisser en ce domaine un large pouvoir d'appréciation aux magistrats, afin que ceux-ci statuent au cas par cas après avoir procédé à l'étude de l'ensemble des circonstances propres à chaque affaire. À cet égard, l'enquête menée par la chancellerie sur les décisions rendues par les juges aux affaires familiales en matière de résidence alternée révèle que les magistrats ne mettent en oeuvre la résidence alternée qu'après avoir recueilli des informations sur la situation de la famille. En particulier, face à des situations complexes ou conflictuelles, ils n'hésitent pas à ordonner des mesures d'investigation, comme des enquêtes sociales ou des expertises médico-psychologiques confiées à des spécialistes de l'enfance, ou, dans un certain nombre d'hypothèses, à faire application de l'article 373-2-9, alinéa 2, du code civil, qui permet d'ordonner l'alternance à titre provisoire. L'enquête montre également que, lorsqu'ils doivent trancher un litige sur la résidence alternée, les juges motivent leurs décisions sur la situation particulière de la famille et les aptitudes de chacun des parents, et non en fonction de considérations générales. Par ailleurs, dans la mesure où l'exercice consensuel de l'autorité parentale apparaît souvent comme l'un des meilleurs moyens de préserver l'intérêt de l'enfant en cas de séparation, le législateur a entendu privilégier les accords entre les parents. Ces derniers peuvent ainsi saisir le juge aux affaires familiales par requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention organisant les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Le juge peut également les inciter à recourir à une médiation familiale, notamment en leur enjoignant de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure. Il convient enfin de souligner que dans le cadre de la formation initiale, l'École nationale de la magistrature attache la plus grande importance à sensibiliser les futurs juges aux affaires familiales aux conséquences possibles du choix de telle ou telle modalité de résidence au regard du contexte familial et de l'état psychologique de l'enfant. De même, un module de formation continue est spécifiquement consacré à la compréhension des différentes problématiques liées à la séparation de la famille, afin d'offrir au juge la possibilité d'enrichir son expérience au contact d'autres professionnels de la famille, et ainsi d'améliorer son expertise des dossiers.
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