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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés rencontrées de façon récurrente et constante par les fonctionnaires originaires des DOM pour faire valoir leurs droits aux congés bonifiés. En effet, il ressort que les chefs de services décisionnaires font une interprétation restrictive de la notion jurisprudentielle de « centre d'intérêts matériels et moraux » afin de refuser l'octroi de congés bonifiés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles circulaires qu'il compte transmettre aux différentes administrations afin que le flou des textes et de la jurisprudence ne menace plus l'existence de ce droit acquis fondamental qu'est l'attribution de congés bonifiés.
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