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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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activités de réanimation. adaptation. territoires ruraux
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret du 5 avril 2002 relatif à la nouvelle classification des activités de réanimation. Si l'application de ce décret a pour objectif de renforcer la sécurisation du parcours de soins de l'usager, force est de constater que son application semble poser des difficultés aux hôpitaux de taille intermédiaire tels que ceux qui maillent l'organisation sanitaire régionale des territoires ruraux. Aussi, il lui demande quelles adaptations pourraient être prises pour optimiser l'offre de soins sur les bassins de proximité couverts par les différents centres hospitaliers et sécuriser le parcours de soin des usagers se trouvant le plus souvent dans les territoires ruraux à plus d'une heure des grands centres urbains.
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Texte de la REPONSE :
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Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération récemment publiés ont pour objectif de prévoir une organisation régionale par territoire de santé permettant de garantir un égal accès de la population à des soins de qualité. Certaines activités de soins hautement spécialisées peuvent néanmoins comporter un niveau d'offre plus restreint. Ainsi, l'activité de réanimation concerne un faible nombre de patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter des défaillances multiviscérales aiguës, nécessitant une prise en charge de haute technicité qui justifie un personnel médical et paramédical dont le nombre et la qualification soient adaptés à la prise en charge en réanimation. Il appartient dès lors à l'organisation régionale de prévoir les moyens de transfert entre établissements ; les SROS sont en effet construits autour des notions de réseaux de santé et de filières de soins qui permettent de garantir un égal accès aux soins. Par ailleurs, le décret du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation prévoit que les établissements qui ne possèdent que des unités de surveillance continue passent des conventions avec les établissements exerçant les activités de réanimation afin de définir les modalités permettant d'y transférer les patients.
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