FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87593  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2341
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  plan de lutte contre les fraudes. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention du M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale. La caisse nationale de l'assurance maladie a lancé l'an dernier un grand chantier de lutte contre la fraude (arrêts maladie injustifiés, consommation abusive de médicaments, etc.). Aussi, il souhaiterait connaître le bilan de ce programme national et les effets escomptés en termes d'économies pour la CNAM.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N