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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE POLICE À HOENHEIM,
DANS LE BAS-RHIN M. le
président. La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa
question, n° 875, relative aux effectifs de police à Hoenheim, dans le
Bas-Rhin.
M. André
Schneider. Monsieur le secrétaire d'État à l'agriculture, la ville
d'Hoenheim, située dans le faubourg nord de Strasbourg, est la seule ville de
plus de 10 000 habitants signataire du contrat local de sécurité à ne pas
disposer, à ce jour, d'un bureau de police. Ce n'est sans doute pas un hasard
s'il s'agit aussi de la seule ville de la zone de police de l'agglomération
strasbourgeoise à avoir enregistré une croissance sensible de la délinquance en
2003, avec une hausse de plus de 10 %.
En ma qualité de
maire de cette ville, et après avoir reçu l'appui de toutes les autorités
compétentes, notamment le président de la communauté urbaine de Strasbourg, le
directeur départemental de la sécurité publique, le préfet, j'ai demandé avec
insistance au ministère de l'intérieur, dès le 10 avril 2003, la création d'un
tel bureau dans le quartier le plus sensible de ma ville, celui de la
Grossmat.
Au vu de la réponse positive, en date du 7
juillet 2003, du ministre d'alors, nous avons élaboré, en partenariat avec la
DDSP, un projet en deux temps : mise à disposition de locaux provisoires, rendus
disponibles en déménageant à grands frais le CCAS de notre ville, puis, par
délibération du conseil municipal du 29 mars 2004, aménagement du bureau de
police sur le site retenu. Enfin, j'avais obtenu l'assurance que onze policiers
seraient affectés à ce bureau au cours du premier trimestre 2004 - ou, au pire,
du deuxième.
À la veille de l'été, période sensible en
matière de cambriolages et de nuisances diverses, notre population s'inquiète
légitimement du retard pris. En conséquence, je vous serais reconnaissant,
monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer à quelle date le
ministère de l'intérieur mettra en place ces effectifs de police tant attendus,
dont la présence est indispensable pour assurer la sécurité dans la partie nord
de la communauté urbaine de Strasbourg.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas
Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à
l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député,
permettez au secrétaire d'État à l'agriculture que je suis de répondre à une
question portant sur un domaine que vous connaissez bien, la sécurité. Je le
fais, bien entendu, au nom de M. Dominique de Villepin, qui, étant retenu ce
matin, vous prie de bien vouloir excuser son absence.
Vous avez rappelé les bons résultats enregistrés en 2003
dans la lutte contre l'insécurité dans l'agglomération strasbourgeoise, la
délinquance y ayant diminué de 5 %, et précisez que la commune de Hoenheim
constitue à cet égard la seule exception, avec une hausse de 9,3 %.
Il n'est pas question pour Dominique de Villepin de se
résigner à une telle situation et des solutions sont recherchées activement pour
y remédier. Au mois de juillet 2003, le ministre de l'intérieur avait convenu "
de la nécessité d'améliorer la couverture policière " et vous indiquait que "
votre proposition d'implantation immobilière ouvre une véritable perspective ".
Ces engagements seront tenus. Outre l'affectation de onze policiers, il a été
demandé au directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin de faire
procéder rapidement à la réalisation des travaux d'aménagement des locaux mis à
disposition par votre municipalité, pour une ouverture dans les plus brefs
délais.
Le programme des besoins immobiliers vous a été
transmis afin que vous puissiez le soumettre à un architecte. Il vous appartient
maintenant, monsieur le député-maire, de communiquer vos propositions à la
direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin. Le ministère de
l'intérieur veillera à ce que ce dossier soit traité avec la plus grande
célérité.
En attendant la mise en place de ce nouveau
dispositif, je puis vous assurer que la sécurité de votre commune fait l'objet
d'une attention toute particulière. Depuis le début de l'année 2004, la
circonscription de sécurité publique de Strasbourg a bénéficié d'un renfort de
trente-quatre fonctionnaires, permettant au directeur départemental de la
sécurité publique d'assurer une couverture policière accrue sur les communes
d'Hoenheim et de Bischheim. Si j'en juge par les résultats réellement
prometteurs des cinq premiers mois de l'année 2004, nous sommes sur la bonne
voie : par rapport à la même période de 2003, votre commune, monsieur le député,
a connu une baisse de 17,9 % pour la délinquance générale et de 23,4 % pour la
délinquance de voie publique. Nous sommes donc sur la bonne voie, et ce grâce à
vos efforts et à l'aide que vous a apportée le ministère en réponse à vos
légitimes demandes.
En outre, l'activité judiciaire a
révélé une hausse de 9,6 % des faits élucidés et de 11,7 % des mises en cause,
ce qui atteste l'amélioration de l'efficacité des forces de sécurité.
Soyez certain que le Gouvernement est déterminé à
poursuivre ce partenariat fructueux avec votre ville pour assurer à vos
administrés les conditions de sécurité auxquelles ils ont droit.
M. le président. La
parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Je vous remercie de votre
réponse, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi toutefois de clarifier un
point : tout est prêt ! J'ai travaillé en partenariat avec la direction
départementale de la sécurité publique et je m'étonne que le ministère de
l'intérieur n'ait pas reçu les plans.
M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation,
à la pêche et aux affaires rurales. J'en parlerai à M. de Villepin.
M. André Schneider.
Les travaux peuvent commencer demain matin et, je le répète, j'ai libéré des
locaux provisoires dans l'hôtel de ville en déménageant à grands frais le CCAS.
Les ordinateurs, les téléphones, tout est là ! Les onze policiers peuvent
arriver eux aussi dès demain matin.
Cette opération a
également été menée en concertation avec la direction départementale de la
sécurité publique. Je ferai transmettre une nouvelle fois les plans, si
d'aventure ils ne sont pas parvenus au ministère. M. le préfet du Bas-Rhin les a
également.
Si je vous ai bien compris, monsieur le
secrétaire d'État, le ministère de l'intérieur affectera ces policiers "
incessamment sous peu ". Je vous en remercie d'avance.
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