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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application du dispositif « Prestation de fidélisation et de reconnaissance » prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires. La mise en place de ce nouveau dispositif de retraite était très attendue des sapeurs-pompiers volontaires, qui voient enfin un vrai signe de reconnaissance envers leur engagement, tant de la part des élus que du Gouvernement. Le décret correspondant est paru le 14 septembre 2005. Aussi, il lui demande d'indiquer dans quelle mesure les commandants médecins pompiers volontaires peuvent bénéficier de ce nouvel avantage retraite qui vient récompenser les sacrifices consentis en faveur de la communauté nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'attribution du nouveau système de retraite mis en place pour les sapeurs-pompiers volontaires afin de connaître s'il s'applique aux médecins commandants de sapeurs-pompiers volontaires. M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a le plaisir de vous informer que la prestation de fidélisation et de reconnaissance, mise en place par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, nouveau système de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, s'applique à tous les sapeurs-pompiers volontaires ayant vingt années d'ancienneté. À ce titre, tous les sapeurs-pompiers volontaires, y compris les médecins, s'ils remplissent les conditions, peuvent bénéficier des nouvelles dispositions.
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