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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés de plus en plus importantes que risquent de rencontrer les bénéficiaires de la CMU en matière d'accès aux soins. En effet, lorsque les patients bénéficiaires de la CMU n'ont pas signifié leur choix d'un médecin traitant, les médecins consultés se voient privés du paiement de 10 % de la somme qui leur est due par la CPAM dont ils dépendent. Or, dans certains quartiers populaires, notamment à Lille, plus de la moitié des actes se font en CMU. Les médecins généralistes installés dans ces cabinets sont de plus en plus inquiets et découragés car ils ne peuvent supporter une trop grande pénalisation financière compte tenu de la proportion de patients précarisés qui caractérise leur clientèle. Le déremboursement opéré par la loi pour les patients bénéficiaires de la CMU qui n'ont pas choisi leur médecin traitant devrait être réclamé par le médecin en cas de tiers payant. Il est donc à craindre que la qualité de soins offerte jusqu'ici aux populations les plus en difficulté soit à terme mise à mal alors même que de nombreux médecins se sont efforcés de la garantir. Il lui demande, par conséquent, quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour que la couverture maladie universelle ne soit pas remise en cause comme ce serait à terme le cas si cette situation devait perdurer.
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