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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la nécessité d'assurer le pluralisme dans les méthodes de communication institutionnelle des régions et des départements. En effet, il lui cite l'exemple de la coûteuse campagne du conseil général de la Seine-Saint-Denis, intitulée « Liberté, Égalité, Dignité pour la Seine-Saint-Denis, lettre ouverte au Président de la République ». Cette campagne, qui a donné lieu à plusieurs encarts presse dans les grands journaux nationaux, L'Humanité, Le Parisien et Le Monde,pour plusieurs dizaines de milliers d'euros, a suscité une réponse argumentée du Président de la République qui ne donne pas lieu à une publicité équivalente. Le caractère univoque de cette méthode pose un réel problème de droit de réponse et d'inégalité démocratique qui mérite d'être dénoncée car elle est choquante. Un déséquilibre notoire étant à déplorer, car il dénature le débat démocratique : d'un côté une débauche de moyens, payée par le contribuable départemental, de l'autre la confidentialité d'une réponse écrite qui n'a pas été diffusée au-delà de l'enceinte du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il est d'ailleurs à regretter que la réponse du Président de la République ne figure même pas sur le site internet du conseil général de Seine-Saint-Denis. Ces méthodes s'apparentent plus à de la désinformation, voire à de la propagande, qu'à de la communication institutionnelle. Il conviendrait donc de prendre les dispositions législatives visant à assurer le droit de réponse et le pluralisme, en permettant la publication d'une réponse à une lettre ouverte, sous la forme et avec la même diffusion, que celle lancée. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question ayant trait au droit de réponse.
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