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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le cancer et, plus particulièrement sur les fonds internationaux consacrés à la recherche contre cette maladie. En effet, aux Etats-Unis, les fonds consacrés à la recherche contre le cancer s'élèvent à 4,8 milliards de dollars en 2005. En Europe, les dépenses totales étaient inférieures d'environ 2,5 fois à celles consacrées outre-Atlantique. De plus, la part des dépenses consacrée à la recherche en France est inférieure à celle consacrée en Suède, en Allemagne et au Royaume-Uni. Le plus grand organisme de recherche, le National Cancer Institute (NCI), dont le budget avoisine les 5 milliards de dollars annuel donne une large place aux traitements. Il s'appuie sur plus de 3 000 sites d'essais cliniques, 11 000 enquêteurs et 1 000 protocoles actifs. De plus, le NCI a joué un rôle important dans le développement de 14 des 22 médicaments approuvés par la Food and Drug Administration (FDA) sur la période 1991. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant aux fonds internationaux consacrés à la recherche contre le cancer, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin de fournir un appui financier important en partenariat avec la recherche privée, d'autre part. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget fédéral de la recherche contre le cancer aux États-Unis en 2007 sera de 4,75 milliards de dollars (environ 3,65 milliards d'euros), en légère régression par rapport aux années 2005 et 2006. À ce budget s'ajoutent les financements caritatifs, la participation de l'industrie pharmaceutique et les budgets propres des universités privées. Les budgets européens sont difficiles à estimer dans de nombreux pays. En Grande-Bretagne, le montant global a été évalué à 450 millions de livres, incluant les deux très puissantes associations caritatives, le Wellcome Trust et Cancer Research UK. En France, les sommes qui sont affectées à la recherche contre le cancer concernent à la fois les grands organismes de recherche, comme l'INSERM, qui consacre 20 % de son budget au cancer soit 66 millions d'euros, le CNRS (60 millions d'euros) et le CEA (20 millions d'euros), mais aussi les agences de financement de la recherche : l'Agence nationale de la recherche (ANR) (20 millions d'euros) et l'Institut national du cancer (INCa), chargé de mettre en oeuvre le « plan cancer » avec un budget d'environ 100 millions d' euros, dont la moitié est destinée à la recherche. Les centres hospitaliers et universitaires contribuent à cette recherche, mettant à disposition des enseignants-chercheurs, professeurs, maîtres de conférences spécialisés et praticiens hospitaliers dans les domaines concernés. Le programme hospitalier de recherche clinique « Cancer » mobilise 15 millions d'euros par an. Enfin, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche finance des centaines d'étudiants et jeunes chercheurs sur des domaines en rapport avec le cancer par des bourses de thèse ou de post-doctorat. De leur côté, les collectivités locales et régionales participent, via les cancéropôles, à un financement complémentaire d'environ 50 millions d'euros, et les fondations comme l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) et la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) complètent ces actions pour un budget global de 55 millions d'euros. L'industrie pharmaceutique est également un partenaire important, comme l'atteste le très grand nombre de nouveaux médicaments efficaces qui viennent renforcer notre arsenal thérapeutique, en particulier ces dix dernières années. Ces chiffres montrent l'effort national et individuel - par les dons aux associations et fondations - consenti. Ils sont bien sûr insuffisants face à l'objectif à atteindre, la guérison de la majorité des patients souffrant de cette maladie, pour lequel la France travaille avec l'ensemble de la communauté internationale de la recherche. Il apparaît que l'Union européenne reste globalement en deçà de l'effort consenti aux États-Unis dans ce domaine, puisqu'il est estimé cinq à sept fois supérieur par habitant outre-Atlantique. Cette différence se réduit considérablement lorsque sont considérés les efforts consentis par les douze pays européens les plus riches dont la France. La prise de conscience des efforts à faire se traduit, en France, par des mesures nationales et régionales qui intègrent la priorité de la lutte contre le cancer : dans les pôles de compétitivité : « Medicen Paris Region », « Innovation thérapeutique » (Alsace), « Atlantic biothérapies » (Loire Atlantique), « ORPHEME » (PACA) ; dans les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) : « Fondation de recherche transdisciplinaire du vivant » (Paris) ; dans les réseaux thématiques de recherche et de soins (CTRS) : « Synergie Lyon Cancer » et « Réseau recherche et innovation thérapeutique en cancérologie » (Toulouse). Au niveau européen, le thème « Cancer » apparaît dans de multiples appels à financement de projets dans le cadre du 7e Programme cadre de recherche et de développement.
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