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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dangers d'une utilisation abusive des baladeurs musicaux, CD ou MP-3, par les jeunes générations. Le constat alarmiste des dommages auditifs causés par l'utilisation de ces baladeurs à plein volume, plusieurs heures par jour, incite à alerter le public sur ce danger. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire une mention préventive de sensibilisation aux risques auditifs sur les emballages de baladeurs musicaux.
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Texte de la REPONSE :
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D'après l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, certaines pratiques musicales (concerts, discothèques, baladeurs) semblent être la cause majeure des déficits auditifs chez les jeunes. Des études sur plusieurs milliers de lycéens ont mis en évidence l'existence d'un déficit pathologique pour 10 % environ des personnes examinées. Ces troubles ont des conséquences d'autant plus graves en matière sanitaire, sociale et économique, que les personnes atteintes sont jeunes. Compte tenu des dangers liés à l'utilisation des baladeurs, la France a été le premier pays à limiter le volume sonore de ces appareils à cent décibels SPL. Par ailleurs, l'article L. 5232-1 du code de la santé publique dispose que les baladeurs musicaux vendus sur le marché français doivent porter un message de caractère sanitaire. Ainsi, depuis 1998, la mention : « À pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur » est apposée sur les appareils à l'aide d'une étiquette lisible et non détachable. Afin de tenir compte des évolutions technologiques et de la miniaturisation des appareils, l'arrêté du 8 novembre 2005 permet, depuis le ler mai 2006, d'utiliser un pictogramme en remplacement de cette mention sur les baladeurs les plus petits ; l'emballage et la notice portent eux-mêmes le pictogramme accompagné de la mention ci-dessus. Par ailleurs, cette nouvelle réglementation du 8 novembre 2005 s'applique à tout appareil ayant une fonction « baladeur » et non plus uniquement aux appareils dont la fonction principale est le baladeur.
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