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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fonctionnement des associations foncières de remembrement. Il lui demande de lui préciser : si les AFR ou les organismes s'y substituant ont une durée déterminée ou non ; s'il est équitable de remettre certains chemins dans la voirie communale sans diminuer, pour les assujettis, la taxe spéciale pour l'entretien des chemins ruraux, qui est l'ancienne taxe de remembrement ; s'il ne serait pas plus juste de tout communaliser, en fonction de l'usage général de ces chemins. Il souhaiterait également savoir s'il existe encore une distinction entre voirie communale et voirie rurale.
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