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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Jacque * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation des taxes sur le tabac. Les débitants de tabac meurthe-et-mosellans, notamment ceux frontaliers du Luxembourg, s'inquiètent, à juste titre, de leur devenir. Leur chiffre d'affaires est bien entendu lié à la fréquentation des établissements, fréquentation en baisse depuis plusieurs années. Cette baisse va s'accentuer du fait de l'augmentation du prix des cigarettes et du tabac à rouler. La concurrence inévitable des débitants de tabac luxembourgeois va entraîner, si rien n'est décidé rapidement, la disparition de ces commerces. La différence des taux de taxes sur les produits pétroliers en France et au Luxembourg ayant déjà eu pour conséquence la disparition des stations-service françaises, il demande si de nouvelles responsabilités rémunérées ne peuvent pas être transférées aux buralistes dans les zones frontalières, à l'image des responsabilités conférées lors du passage à l'euro pour la distribution des kits monnaies. Il lui demande, si cela n'est pas possible, ce qu'il envisage concrètement de faire pour éviter la fermeture des débits de tabac proches des frontières.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est sensible aux préoccupations des débitants de tabac concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003. Cependant, une telle hausse des prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action qu'il entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Le Gouvernement est toutefois parfaitement conscient du rôle joué par les débitants qui sont souvent les seuls commerces de proximité présents dans certaines zones du territoire national. C'est pourquoi il a mis en place un ensemble de mesures en faveur de la profession : tout d'abord, l'augmentation à 8 000 euros, à compter du ler février 2003, du montant de la subvention versée par l'État aux débitants pour leur permettre de financer une partie des travaux destinés à améliorer la sécurité de leurs établissements ; la simplification et la modernisation de la déclaration de stock ; le relèvement du seuil d'exonération de la redevance qui est porté à 152 500 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 ; la mise en place d'un régime de compensation entre les sommes dues sur les stocks détenus le 6 janvier dernier et celles qui pourraient être remboursées dans l'hypothèse d'éventuelles fluctuations significatives des prix dans le courant du printemps 2003. Par ailleurs, un renforcement de la lutte contre la fraude a été opéré. Ainsi, l'article 414 du code des douanes a été modifié à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2002 afin de renforcer les sanctions applicables en cas de contrebande. Celle-ci est désormais passible, quelle que soit la valeur des marchandises concernées, notamment d'un emprisonnement maximum de trois ans. La lutte contre la fraude constitue en outre un axe prioritaire de contrôle pour l'année 2003. Enfin sera prochainement engagée une réflexion stratégique sur l'évolution du secteur, sous forme d'une table ronde réunissant les représentants des débitants de tabac, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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