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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd, la nuit. En effet, selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routières, ce type d'accidents a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent que ce type d'accidents a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple existe cependant pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage réfléchissant sur le contour de ces véhicules. En transposant le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français par le biais des arrêtés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétroréfléchissant. Après avoir été l'un des premiers pays au niveau européen à autoriser ce marquage pour la signalisation des poids lourds la nuit, la France se doit de poursuivre son action en termes de prévention routière, tel que l'a souhaité le Président de la République. En conséquence, elle lui demande s'il serait possible d'engager une modification de ces arrêtés afin de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour ces véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la sécurité des poids lourds est l'un des objectifs de la politique française de sécurité routière. Elle s'intéresse notamment, à la signalisation nocturne des véhicules. C'est ainsi que, en plus de la signalisation lumineuse active du contour arrière et de la ligne latérale imposée par les directives communautaires depuis longtemps, la réglementation française prévoit déjà l'obligation de l'équipement des poids lourds avec un dispositif rétroréfléchissant sur l'arrière matérialisé par un marquage catadioptrique du contour ou une plaque rétroréfléchissante conformes au règlement n° 70 des Nations unies. Plus récemment, le marquage rétroréfléchissant latéral a fait l'objet du règlement n° 104 des Nations unies approuvé par la France et transposé dans le droit national par les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998. Ces arrêtés permettent aux transporteurs qui le désirent d'équiper leurs véhicules de cette nouvelle signalisation. L'obligation de montage de ces dispositifs suppose des études plus fines permettant d'évaluer le gain objectif offert par ce marquage dont l'efficacité réelle semble limitée aux accidents de nuit impliquant un poids lourd en intersection. Des expérimentations lourdes ont été menées sur ce sujet, par des instituts de recherche allemands, et les services techniques français ont demandé à leurs collègues allemands de leur communiquer les résultats et les conclusions de ces expérimentations, dès qu'ils seront disponibles. Si ces dernières sont favorables, une démarche commune auprès de la Commission européenne pourra être envisagée. En effet, une obligation de marquage rétroréfléchissant latéral des poids lourds passe par la modification correspondante de la directive communautaire sur l'équipement des véhicules en dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
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