FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87719  de  Mme   Gaillard Geneviève ( Socialiste - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2315
Réponse publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6228
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  CAPEPS
Analyse :  nombre de postes offerts
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Gaillard * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse très importante d'un nombre de postes offerts au certificat d'aptitude de professeurs d'éducation physique et sportive (CAMPS) externe pour 2006. En effet, 535 postes sont offerts à l'ensemble des concours de 2006 contre 1 135 en 2005, les recrutements chutent de 51 %. Le nombre de postes ouverts au CAPEPS externe avait d'abord été ramené brutalement de 1 330 en 2003 à 780 en 2004, puis porté à 800 en 2005, à la suite des actions importantes des étudiants. Alors que le Gouvernement avait promis une augmentation des recrutements en 2006, constat est fait que la promesse n'est pas tenue. Cela est d'autant plus incompréhensible et inacceptable que la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) du ministère de l'éducation nationale a publié en juin 2005 une étude qui montre que les besoins du second degré sont évalués à 17 330 recrutements par an entre 2006 et 2013. Or, le ministre ne propose que 10 000 postes aux concours externes cette année. Concernant l'éducation physique et sportive, c'est un recrutement de 1 235 nouveaux enseignants chaque année que préconise le DEP. Visiblement, les données du DEP ne sont pas prises en compte. Aussi, elle lui demande s'il entend considérer l'éducation physique et sportive comme une discipline à part entière, et s'il envisage d'augmenter le nombre de recrutements d'enseignants d'éducation physique et sportive conformément aux données révélées par la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE : Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010 qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles par les titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.
SOC 12 REP_PUB Poitou-Charentes O