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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la simplification des démarches administratives agricoles. Afin de faciliter la vie des agriculteurs et la gestion de leurs exploitations, le Gouvernement a lancé une campagne d'information annonçant la mise en oeuvre de mesures de simplification pour les agriculteurs, la filière pêche et aquaculture, ainsi que pour les industries agroalimentaires. Le paiement d'un acompte avant contrôle pour les aides surface du second pilier de la PAC et la simplification des primes à l'abattage, attendues de longue date par les professionnels, sont d'ores et déjà programmés. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures envisagées et faire part de ses orientations pour concrétiser les nouvelles mesures de simplification alors que trop de contraintes administratives viennent entraver la bonne marche des exploitations agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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La simplification des procédures et des démarches administratives est un axe prioritaire de l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2006. Depuis 2003, la mise en place du chantier de la simplification s'est faite progressivement. Plus d'une centaine de mesures, tant législatives que réglementaires, ont été étudiées et se sont déjà traduites dans les faits pour beaucoup d'entre elles, notamment grâce aux deux premières lois habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnance, aux dispositions de la loi sur le développement des territoires ruraux ou, plus récemment, de la loi d'orientation agricole. En 2006, il a été décidé d'accélérer la démarche et de faire de 2006 une année dédiée à la simplification des procédures administratives agricoles. Il est nécessaire de simplifier la vie des agriculteurs pour leur faire économiser du temps afin de leur permettre d'exercer leurs fonctions d'entrepreneur. C'est un chantier qui demande imagination, ambition et persévérance. Pour ce faire une démarche innovante a été initiée reposant sur la vaste campagne de communication « Simplifions ! » qui s'adresse directement aux agriculteurs, en leur demandant de lui faire parvenir toutes leurs suggestions d'allègement ou de suppression de procédures qui compliquent leur vie quotidienne. Par cette démarche, le ministre s'est engagé à ce que leurs propositions fassent l'objet d'un examen attentif et se traduisent rapidement par des mesures significatives de simplification. Au début de l'année 2006, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre de dix nouvelles mesures de simplification pour les agriculteurs qui seront appliquées en 2006, et notamment la simplification de la procédure d'obtention de la prime à l'abattage. La demande trimestrielle sera remplacée par une simple déclaration de participation, sans autre formalité pour l'éleveur. Sur la base des contributions des agriculteurs, de premières simplifications ont été apportées à la télédéclaration de surfaces afin de parvenir à la dématérialisation complète de la procédure. Les téléprocédures constituent en effet un outil privilégié pour atteindre l'objectif de simplification, car elles offrent un gain de temps (éviter des déplacements), une qualité de service améliorée (contrôles en ligne, téléchargement de formulaires), et des possibilités de traitement des dossiers plus rapide et à moindre coût. Toujours en réponse aux premières propositions des agriculteurs, vingt-cinq mesures de simplification ont été annoncées en mai, portant principalement sur des dispositions sociales et les prêts bonifiés.
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