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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la façon dont l'ANPE gère les entrées en contrat initiative-emploi, dispositif d'incitation à l'embauche. Le CIE est un contrat aidé visant à favoriser l'insertion professionnelle durable dans le secteur marchand, de personnes très éloignées de l'emploi. Dès sa création en 1995, la gestion du CIE a été confiée à l'ANPE. Les conventions de CIE sont donc conclues entre l'employeur et le directeur de l'agence locale pour l'emploi dont celui-ci dépend. Il convient de rappeler que l'éligibilité d'un demandeur d'emploi au CIE n'entraîne pas l'obligation pour l'Etat de conclure une convention de contrat initiative-emploi. Ainsi, lorsqu'elle reçoit une demande de convention de CIE, l'ANPE, pour le compte de l'Etat, apprécie l'opportunité de conclure la convention en fonction de la situation du marché du travail local, de la situation personnelle du demandeur d'emploi et de la capacité de l'employeur à assurer l'insertion professionnelle durable du bénéficiaire. En fin d'exercice, le nombre de places de CIE pouvant être limité, le directeur de l'agence locale pour l'emploi chargé d'examiner la demande de CIE peut donc être amené à refuser le bénéfice d'une convention de CIE sur la base d'une des raisons évoquées ci-dessus, et ce alors même que le demandeur d'emploi a été déclaré éligible au CIE par son ANPE. Il faut souligner les efforts de qualité entrepris par l'ANPE pour mieux cibler la mesure tant sur les publics prioritaires que sur les entreprises en mesure de réaliser l'insertion professionnelle durable de ces publics fragilisés. Dans le contexte actuel de dégradation du marché du travail, les instruments de la politique de l'emploi doivent être fortement mobilisés. Il apparaît prioritaire actuellement de prévenir toute progression du chômage de longue durée. C'est pourquoi, le Gouvernement a annoncé lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, sa décision de relancer le CIE pour l'année 2003. D'une part, le nombre de CIE ouverts en 2003 augmente significativement : il passe de 55 000 à 80 000. D'autre part, la mesure va être rendue plus attractive pour l'employeur grâce à un versement trimestriel, et non plus mensuel, des aides. Cette disposition est fondamentale pour les petites et moyennes entreprises, principales utilisatrices de la mesure. Enfin, grâce à un régime incitatif encore plus favorable, le CIE permet également d'encourager l'embauche de demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans en grande difficulté sur le marché du travail. C'est pourquoi l'aide maximale du CIE leur est réservée et elle est désormais versée pendant trois années supplémentaires. Des instructions ont été données à l'ANPE afin qu'elle mobilise son réseau et qu'elle propose le plus souvent possible la mesure aux employeurs ainsi qu'aux demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de leur plan d'action personnalisé.
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