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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin préoccupé par la détention, au Liberia, sans inculpation, ni jugement, de trois personnes pour leur engagement en faveur des droits de l'homme, demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il envisage d'intervenir auprès des autorités libériennes pour qu'aucun de ces détenus, MM. Hassan Bility, journaliste, Sheikh K. M. Sackor, défenseur des droits humains, et Aloysius Toe, directeur général du Mouvement pour la défense des droits de l'homme, ne soit soumis à toutes formes de mauvais traitements et que l'un d'entre eux, M. Hassan Bility, puisse bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé. Il estime important, au regard des droits de l'homme, que ces personnes soient autorisées à consulter des avocats afin de pouvoir être traduites devant un tribunal indépendant et impartial, conformément aux normes internationales d'équité des procès. Enfin, il souhaiterait que soit abandonnée la qualification de « prisonniers de guerre » que porte leur dossier, une telle qualification ne pouvant s'appuyer que sur la législation internationale, principalement la convention de Genève. Or ce conflit armé qui se déroule au Liberia est de dimension nationale et non internationale.
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Texte de la REPONSE :
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Placés en détention en 2002 par les autorités libériennes au terme de procédures judiciaires sommaires, MM. Hassan Billity, Aloysius Toe et Sheikh K.M. Sackor ont aujourd'hui recouvré la liberté. Libéré le 7 décembre 2002, M. Hassan Bility, rédacteur en chef de The Analyst, a pu quitter le Liberia le jour même. Les charges pesant contre lui ayant été levées, M. Aloysius Toe, directeur exécutif du mouvement pour la défense des droits de l'homme (MODHAR), est sorti de prison le 10 juillet 2003. Quant à M. Sheikh K.M Sackor, directeur exécutif de Humanist Watch Liberia (HUWAL), il a été libéré le lendemain, le 11 juillet 2003. La communauté internationale et la France ont conjugué leurs efforts pour que ces personnes, inquiétées en raison de leur engagement, soient traitées humainement et puissent bénéficier d'une procédure judiciaire équitable. Alors que l'espoir d'une paix durable et d'une transition politique est aujourd'hui revenu au Liberia, la France et ses partenaires resteront attentifs à ce que la reconstruction du pays et de son cadre institutionnel s'effectue autour des principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme.
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