FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87844  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2346
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a publié un rapport le 22 février 2006. La mission a voulu examiner tous les aspects du drame de l'amiante, tels qu'ils résultent de l'utilisation massive du produit après la deuxième Guerre mondiale, au moment de la reconstruction et du développement du pays. Les membres de la mission proposent de préciser la réglementation sur les mesures d'empoussièrement effectuées pendant et après un chantier, notamment leurs modalités et leur fréquence, afin de réguler des pratiques actuellement très hétérogènes. M. François Grosdidier demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les démarches qu'il envisage suite à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N