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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Boullonnois souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'âge requises pour le don du sang. Actuellement, l'âge légal pour faire don de son sang est de dix-huit ans. Or, les organismes habilités rencontrent des difficultés importantes pour obtenir suffisamment de dons pour faire face aux besoins en sang, en plasma et en plaquettes. En effet, chaque année, ce sont 500 000 personnes qui bénéficient de transfusions sanguines grâce aux dons bénévoles et volontaires des Français. Les transfusions entrent dans le traitement des maladies graves et chroniques telles que le cancer, et s'avèrent particulièrement utiles lors des opérations chirurgicales lourdes. En autorisant les mineurs d'au moins seize ans, accompagnés de leurs parents ou avec une autorisation parentale, à donner leur sang, on permettrait d'augmenter significativement le nombre de dons. D'autant que, depuis plusieurs années, de nombreuses associations sensibilisent les plus jeunes dans les écoles, les collèges et les lycées. Par ailleurs, les études démontrent que c'est avant l'âge de trente ans que les Français sont les plus volontaires pour donner leur sang. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 2004/33/CE du Parlement et du Conseil du 22 mars 2004 n'a posé aucune limite d'âge maximale pour donner son sang. Elle prévoit qu'un premier don après 60 ans est laissé à la discrétion du médecin et qu'après 65 ans le médecin doit renouveler son autorisation au donneur chaque année. Le référentiel de l'Établissement français du sang prévoit quant à lui, d'une part, qu'un premier don ne peut être fait au delà de 60 ans et, d'autre part, qu'aucun don n'est possible passé 65 ans révolus. En ce sens, il est effectivement plus strict que la directive européenne puisqu'il ne prévoit pas explicitement la dérogation à l'initiative du médecin. À l'époque de sa fixation en France, cette limite d'âge trouvait sa justification dans l'augmentation des risques médicaux avec l'âge. En effet, les risques de pathologies augmentant fortement à partir de 65 ans, le don représentait un danger conséquent pour le candidat au don, fragilisé pendant et juste après le don. Il s'agissait donc d'une mesure de protection du donneur, préoccupation constante de l'Établissement français du sang. D'autres pays appliquent le même genre de mesure, par exemple la Grande-Bretagne, qui interdit le premier don après 60 ans et autorise les donneurs réguliers jusqu'à 70 ans. Cependant, au regard de l'augmentation de l'espérance de vie, de l'amélioration de la prévention et du renforcement du suivi médical de la population, la protection du donneur senior doit être réévaluée, ne serait-ce que pour se conformer à la directive européenne. En vue d'étudier les conditions attenantes à l'extension de la limite d'âge (critères d'admissibilité, nombre de dons maximal par an en particulier), la direction générale de la santé, avec l'appui de l'Établissement français du sang (EFS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), engagera au cours du mois de mai une concertation avec les associations de donneurs de sang et des cliniciens spécialistes en gériatrie. Par ailleurs, si le don de sang au-delà de 65 ans permettrait sûrement de disposer de davantage de produits sanguins labiles, d'autres actions sont déjà engagées ou en cours de mise en place par l'EFS pour répondre à la demande croissante de ces produits, La communication grand public, notamment en direction des jeunes, et la réorganisation du maillage des collectes mobiles et fixes, ainsi que l'adaptation de leur ouverture aux nouvelles habitudes de vie de la population, sont les vecteurs privilégiés pour garantir l'autosuffisance nationale en produits sanguins labiles, objectif premier du contrat de performance de l'Établissement français du sang en cours d'élaboration.
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