|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « L'enfant d'abord » concernant la protection de l'enfant et la détection de l'enfance en danger et plus précisément concernant le suivi des familles détectées. La mission propose de sanctionner, après une lettre de rappel, l'absence de production des certificats de santé obligatoires (pour les examens médicaux du 8e jour, du 9e mois, du 24e mois et des 3 ans), par la visite à domicile d'un travailleur social mandaté par la caisse d'allocations familiales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|