FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87904  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2359
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « L'enfant d'abord » concernant l'amélioration de la prise en charge des enfants et de leurs familles et plus précisément la nécessité de revoir les modalités de cette prise en charge. La mission propose d'introduire, dans le code de l'action sociale et des familles, une prestation d'accueil de jour, intermédiaire entre l'aide à domicile et la prise en charge. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N