CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner, pour le groupe UMP.
    M. Bernard Schreiner. Le choix fait par la Convention sur l'avenir de l'Europe d'intituler son projet « Constitution » est porteur d'espoir mais également lourd de conséquences. En effet, créer une constitution européenne, c'est bien reconnaître que nous sommes des citoyens européens, de même que nous sommes devenus des citoyens français lorsque la Révolution française a doté la République naissante d'une Constitution.
    Parce que nous sommes citoyens européens, nous sommes appelés aux urnes en juin prochain pour élire un Parlement dont les prérogatives, notamment politiques et législatives, sortent considérablement renforcées des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
    Mais bien souvent, les Français n'ont pas conscience de ces enjeux, si abstraits lorsqu'on les compare aux difficultés bien concrètes rencontrées dans l'application de certains textes communautaires.
    Ma question est donc la suivante : que compte faire le Gouvernement (« Rien ! » sur les bancs du groupe socialiste) pour permettre cette prise de conscience, et que compte-t-il faire...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
    M. Bernard Schreiner. Oh, certainement beaucoup plus que vous n'avez fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Que compte-t-il faire pour permettre à la France d'être à la hauteur du grand défi européen qu'elle s'est fixé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de le souligner : à l'heure de la Constitution européenne, non seulement l'Europe doit se faire, mais elle doit se faire au plus proche des citoyens.
    M. Philippe de Villiers. Référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. C'est d'ailleurs le sens de la régionalisation du mode de scrutin, que le Gouvernement a voulu pour les prochaines élections européennes du 13 juin.
    M. Arnaud Montebourg. Référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. C'est aussi pourquoi nous nous réjouissons que plusieurs mesures aient été prises dans le cadre du projet de constitution, souvent à notre demande : par exemple, l'extension des compétences du Parlement européen, mais aussi, vous le savez, l'association directe - et c'est nouveau - des parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité,...
    M. Arnaud Montebourg. Référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... ainsi qu'une innovation très importante, le droit d'initiative citoyenne, qui permettra, si un million de signatures sont réunies,...
    M. Arnaud Montebourg. Référendum, référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... d'obliger la commission à engager une procédure législative.
    A la demande et sous l'autorité du Premier ministre, j'ai établi un plan d'action pour rendre l'Europe plus citoyenne et plus proche de nous.
    Plusieurs députés du groupe socialiste et M. Noël Mamère. Il faut donc un référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Ce plan se décline en trois thèmes : la pédagogie, qui implique l'écoute, le civisme et les symboles.
    La pédagogie, d'abord, bénéficie de la coopération de Xavier Darcos et Luc Ferry, et implique l'enseignement d'une langue étrangère dès l'école primaire,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Non, la pédagogie, c'est le référendum !
    M. Jacques Myard. Référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... l'introduction de l'Europe dans les programmes de toutes les classes élémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Edouard Landrain. Et les jardins d'enfants ?
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Ici, il y a une classe qui n'est même pas élémentaire, mais sous-élémentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Enfin, cela suppose aussi la multiplication des sections européennes, notamment dans les lycées professionnels.
    Quant au civisme, il suppose écoute, modestie, faculté de compréhension et d'adaptation. Le Gouvernement a décidé que serait délivré à tous les jeunes, à l'âge de leur majorité, lors de la journée d'appel à la préparation de la défense, un livret du citoyen européen,...
    M. Arnaud Montebourg. Les citoyens veulent un référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... dont le contenu sera défini en liaison avec Michèle Alliot-Marie. Il détaillera les droits, mais aussi les devoirs des citoyens, et sera bien entendu personnalisé et remis à la suite d'un entretien explicatif.
    Parmi les symboles, il y a surtout le drapeau européen. C'est pourquoi nous allons demander, Jean-François Lamour, Hamlaoui Mekachera et moi-même (« Un référendum ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), aux instances sportives qu'il figure sur le brassard des sportifs et soit hissé lors des compétitions sportives. Le sport est populaire. L'Europe doit l'être aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)