12ème législature

Question N° : 88004	de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2287
	Réponse publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5154
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	office national
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes du monde combattant suite à la récente circulaire du Premier ministre en date du 2 janvier 2006 et celle du 28 juillet 2005 relatives à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État. Le monde combattant redoute qu'à l'horizon 2009 la mise en oeuvre de ces circulaires conduise à la suppression des structures propres aux anciens combattants et victimes de guerre alors que l'effectif de leurs ressortissants sera encore largement supérieur à 4 000 000. C'est pourquoi les représentants des anciens combattants souhaitent que cette réforme soit menée en collaboration avec les anciens combattants et victimes de guerre, comme cela a été le cas en 1999 pour servir de base à l'adossement du SEAC au ministère de la défense, avec notamment le maintien d'un interlocuteur de rang gouvernemental, le maintien intégral du droit à réparation et le maintien d'un budget autonome individualisé. Il lui demande en conséquence de rassurer le monde combattant en les associant à tous les projets de réforme les concernant.
Texte de la REPONSE :	A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets, sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Les circulaires des 28 juillet 2005 et 2 janvier 2006 sont parfaitement conformes à cet engagement, puisque, comme peut le constater l'honorable parlementaire, la situation des services départementaux de l'ONAC n'y est nullement évoquée, ni explicitement ni implicitement. La politique conduite par le Gouvernement, depuis 2002, en faveur de l'ONAC, et notamment la réussite de la mise en oeuvre effective du contrat d'objectifs et de moyens, atteste de sa volonté de moderniser cet établissement public précisément pour en assurer la pérennité.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O