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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage des chevaux bretons. L'élevage des chevaux de trait présente un faible impact sur l'environnement, il est fédérateur, chargé de mémoire, de culture et de tradition. Il s'inscrit dans le sens des demandes sociétales de nouvelles fonctions de l'agriculture en matière d'aménagement. Pourtant, aucun soutien européen ne lui est apporté et les producteurs sont en prise directe avec le marché mondial des viandes chevalines. La réforme en cours des Haras nationaux les transforme en établissement public à caractère administratif. Celle-ci ne saurait aller de pair avec un désengagement dans ses missions vis-à-vis de l'élevage des chevaux de trait comme le service public de la monte assuré avec beaucoup de professionnalisme par des personnels motivés. Par ailleurs, les encouragements à l'élevage de chevaux de trait sont importants pour la filière. Les effectifs restés stables ne justifient pas l'érosion des montants des aides attribuées aux éleveurs qui ont parfois été divisées par deux en dix ans. Enfin, il semble que les Haras nationaux envisagent de réduire les aides que perçoivent les associations nationales de race de chevaux pour mener à bien leur mission de sélection et de promotion ; cette réduction s'accompagnant d'un « redéploiement » des encouragements à l'élevage. La profession s'interroge sur la vocation des Haras nationaux à assurer la distribution des soutiens publics à l'élevage des chevaux de trait, d'une part, et sur les instances de l'État chargées du financement de l'amélioration génétique de ce même élevage, d'autre part. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La transformation des Haras nationaux, de service de l'État en établissement public administratif, a répondu en juillet 1999 à une double ambition : celle d'un partenariat renforcé avec une profession responsabilisée et celle d'une meilleure réactivité pour répondre à l'évolution des attentes de la société. Cette réforme permet à l'établissement d'exercer ses missions avec davantage d'efficacité en spécialisant et professionnalisant ses équipes. L'établissement public les Haras nationaux s'est vu confier le soin de procéder pour le compte de l'État au versement des aides à la filière. Il revient donc à son conseil d'administration, composé en grande partie de représentants professionnels, de voter ce budget et ses critères de répartition. L'exercice 2005 a dû supporter les répercussions des impératifs de maîtrise de la dépense publique qui s'imposent à l'État comme à ses établissements publics. Les Haras nationaux allouent toutefois des aides financières très significatives notamment dans le cadre des concours d'élevage dont la ligne budgétaire demeure stable en 2006, malgré les difficultés signalées ci-dessus. Par ailleurs, l'établissement assure des prestations appréciées des éleveurs. C'est notamment le cas pour la reproduction avec un service à domicile performant et pour l'identification des chevaux de trait intégralement assumée financièrement par les Haras nationaux. Ils contribuent également à favoriser la structuration des organisations d'élevage en attribuant, à la demande de l'association des éleveurs, les primes des concours d'élevage aux animaux inscrits au programme d'élevage de leur race, ce qui génère des ressources pour les syndicats d'élevage. Les Haras nationaux ont également apporté un appui technique très significatif à l'élaboration du programme d'élevage de la race bretonne et poursuivent leur soutien financier. Ceci s'applique aussi bien aux actions du syndicat pour lesquelles la subvention restera conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel ne correspondant qu'au programme d'élevage. La subvention de ce dernier subira une baisse conforme à ce qui avait été convenu avec toutes les représentations syndicales des races de chevaux au moment de la mise en place des programmes. Au niveau régional, les Haras nationaux contribuent en lien étroit et permanent avec le syndicat d'élevage breton aux actions de développement et de promotion de la race : accueil professionnel du public dans leurs sites, promotion de la race bretonne, notamment dans les Haras nationaux d'Hennebont et de Lamballe, formation des professionnels et amateurs, testage des étalons bretons à Lamballe et Languidic, mise à disposition de cadres dans les salons, de juges dans les concours, etc. Il ne saurait donc être question d'un désengagement des Haras nationaux à cet égard. Dans le contexte moderne d'une agriculture en profonde mutation, en Bretagne en particulier, avec des missions sociales et environnementales renforcées, les Haras nationaux appuient le syndicat breton dans son rôle d'innovation et portent avec lui l'image traditionnelle de la race, favorisant ainsi sa reconnaissance à tous les niveaux. Enfin, je tiens à signaler à votre attention l'existence du fonds Eperon. Celui-ci est né de la nécessité de développer une solidarité de la filière cheval, des courses au sport et au trait. Le fonds Eperon n'est pas destiné à l'amélioration génétique, mais à cofinancer des projets structurants, collectifs et innovants. Ce fonds soutient des opérations dont les dossiers sont transmis d'une part, pour les projets à caractère national, à l'interprofession du cheval de sport, de loisir et de travail (la FIVAL), d'autre part, pour ceux à caractère régional, aux conseils des chevaux en région. Je souhaite souligner que la filière trait a pu ainsi bénéficier pour 2005, d'un soutien conséquent qu'il s'agisse de manifestations telles que la Route du poisson, de la constitution de pôles régionaux de valorisation ou des actions de France Trait, fédération à laquelle adhère le syndicat des éleveurs du cheval breton.
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