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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance absolument notoire des crédits dégagés pour venir en aide aux aviculteurs qui subissent aujourd'hui de plein fouet les conséquences dramatiques de la grippe aviaire, en particulier dans le département de l'Ain. On rappellera que les sommes aujourd'hui dégagées équivalent à verser 330 euros par exploitation tandis que l'abattage des animaux, notamment des chapons, se développe. Cette somme versée est évidemment à mettre en relation avec les pertes subies par les aviculteurs. La somme de 330 euros équivaut au prix de vente d'environ trois animaux. Cela ne peut en aucun cas constituer une perspective pour ces propriétaires, bien souvent petits, qui ont des élevages qui leur permettent de vivre, difficilement déjà pour beaucoup d'entre eux, pour toute une année. Il demande que deux mesures supplémentaires soient prises afin que la somme versée se monte à 130 millions d'euros ainsi qu'il a été établi par les intéressés. D'une part, il propose qu'une mesure de solidarité soit prise à l'encontre des gros bénéficiaires de la PAC en France dont une étude récente montrait que vingt-quatre personnes touchaient à elles seules pas moins de près de douze millions d'euros. Parmi ces personnes on trouve le prince Albert de Monaco qui a touché pas moins de 287 000 euros, il y a quelques années, pour une exploitation de 100 hectares située en France. Au total, ce mouvement de solidarité allant au-delà de ces vingt-quatre personnes peut alimenter une solidarité dont personne ne peut être exclu à l'égard d'autres agriculteurs qui sont victimes et non responsables d'une situation qu'ils ne peuvent maîtriser. On soulignera que les 16 milliards d'euros versés en 2004 aux agriculteurs français peuvent offrir l'occasion d'un prélèvement exceptionnel parmi les plus gros receveurs des aides agricoles qui sont très souvent dans d'autres secteurs d'exploitation. D'autre part, il lui demande de s'adresser très rapidement à Bruxelles afin que soit activé l'instrument « gestion des crises » mis en place et qui concerne précisément particulièrement la filière avicole. Ces deux mesures seraient de nature à rassembler les fonds indispensables hors lesquels c'est la mort pure et simple qui est programmée pour des centaines et des centaines d'exploitants. La baisse des cours et d'achat de poulets en France et de France vers l'étranger étant un élément qui se surajoute à cet ensemble précis que vivent nos compatriotes de l'Ain.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus de cinq mois, la filière avicole est confrontée à de graves difficultés à la suite de la médiatisation de l'épizootie d'influenza aviaire. La baisse de consommation de viandes de volailles en France et à l'international et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Le 23 mars dernier, M. le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros pour aider la filière avicole à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Cette enveloppe s'ajoute aux 63 millions d'euros déjà mobilisés pour soutenir la filière. Des travaux avec l'ensemble des professionnels de la filière avicole ont permis d'élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontés. Ce plan se décline en trois parties : une enveloppe de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 5 millions d'euros annoncés en janvier 2006, est mobilisée immédiatement pour les éleveurs. Une première mesure permet aux éleveurs qui ont dû espacer leurs périodes d'élevage d'être indemnisés pour leur manque à gagner. Cette mesure de réduction volontaire de production est destinée à adapter la production de l'éleveur à l'évolution du marché. Ce dispositif, applicable depuis le 3 mars, s'adresse à tous les éleveurs de volailles, dits spécialisés, dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 %. Il prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Des avances de 1 000 à 2 000 euros ont été versées sans attendre aux éleveurs sur la base d'une déclaration sur l'honneur. Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l'obligation de confinement des volailles, a été notifiée à la Commission européenne. Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d'allègement de charges d'emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. Enfin, une dernière mesure, applicable depuis le 4 mars, concerne les éleveurs de volailles situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans le département de l'Ain. Une enveloppe de 30 MEUR est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. Une enveloppe complémentaire de 20 MEUR, annoncée par M. le Premier ministre le 23 mars, abonde ce dispositif. Ce dispositif d'aide aux entreprises a été modifié le 19 avril pour permettre l'indemnisation des éleveurs de volailles « démarrées » au-delà du plafond de 3 000 euros, et autoriser la mise en oeuvre de reports de charges fiscales pour les entreprises de services (transports) dans le secteur avicole. Par ailleurs, les mesures d'indemnisation du coût de chômages partiels ont été assouplies. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté sont enfin prises depuis le 9 mars. Ces dispositions d'urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par M. le Premier ministre. Dès le 16 février dernier, un comité interministériel à l'export a réuni, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de la pêche, les administrations et les professionnels concernés. Des plaquettes d'information traduites dans différentes langues ont été diffusées auprès des autorités du Moyen-Orient et de Russie pour les sensibiliser sur la qualité de notre système de protection sanitaire. Nicolas Forissier, délégué interministériel aux industries agro-alimentaires, a rencontré les autorités du Yémen et de l'Algérie pour permettre une régionalisation des embargos ouverts par ces pays. Une enveloppe de 2 MEUR est réservée pour mieux informer le consommateur. Une campagne télévisée d'information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles a été lancée le 25 mars, et est complétée par une campagne promotionnelle qui a débuté le 27 avril. Soucieuse d'adapter ce plan à la réalité de la situation économique des éleveurs et des industries de la filière, la France a présenté au Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne du 20 mars, un mémorandum français pour autoriser la mise en oeuvre de mesures structurelles de gestion de cette crise. Il propose à la Commission européenne d'adapter l'Organisation commune de marché du secteur de la volaille pour introduire de nouvelles mesures (aide au stockage privé, indemnisation des baisses de mise en place et aide à l'achat destruction), et d'assouplir les règles de financement d'aides d'État. Dans cette perspective, la Commission européenne a recueilli l'avis favorable du Parlement européen et le 25 avril du Conseil des ministres de l'Agriculture pour modifier l'Organisation Commune de Marché et permettre le cofinancement de nouvelles mesures restant à définir. Un prochain comité de gestion communautaire adoptera le plan de soutien français à la filière avicole. La Commission européenne semble à ce stade favorable à la mise en oeuvre rapide de deux nouvelles mesures structurelles de soutien à la filière, d'une part, une aide à la destruction des oeufs à couver qui concernera les accouveurs particulièrement touchés par cette crise, d'autre part, une aide à l'allongement du vide sanitaire pour les éleveurs. La France demandera en complément que la Commission autorise le cofinancement de mesures d'indemnisation du stockage privé pour les entreprises. Enfin 1 060 tonnes de volailles congelées sont mises à disposition gratuitement des associations caritatives françaises pour venir en aide aux plus démunis. Un appel d'offre a été lancé le 20 mars pour acheter ces stocks. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l'évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins.
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