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Texte de la REPONSE :
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L'Organisation des Nations unies est de nature intergouvernementale. Créée par un traité entre États souverains dotés d'une personnalité juridique internationale qui lui confère précisément la capacité de conclure des traités, elle est composée de ces mêmes États. Ce sont leurs représentants qui reçoivent de leur chef d'État, chef de Gouvernement ou ministre des affaires étrangères, conformément à la coutume internationale, les pouvoirs nécessaires pour siéger, négocier et voter lors des conférences diplomatiques. La question du contrôle parlementaire de l'activité des Nations unies, de même que celle du contrôle démocratique de la gouvernante mondiale, se pose dès lors d'abord au niveau national. Ainsi, des parlementaires, désignés par les présidents des deux assemblées, sont systématiquement intégrés dans la délégation française à l'assemblée générale des Nations unies, ce qui correspond à l'une des recommandations de la résolution adoptée le 23 janvier dernier par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. D'une façon plus générale, l'information régulière du Parlement français sur les activités des Nations unies est assurée par les mêmes mécanismes démocratiques que pour toute autre question internationale. Il existe des voies à explorer pour une implication plus grande des parlementaires dans les travaux des Nations unies. Le rapport du panel Cardoso sur « les liens entre l'ONU et la société civile », publié en juin 2004 et dont s'inspire largement le rapport de Mme Tana de Zulueta sur la dimension parlementaire des Nations unies, met ainsi en avant la nécessité d'instaurer des relations plus étroites et plus systématiques avec les représentants élus (parlementaires, parlements nationaux et autorités locales). Ce rapport peut contribuer à susciter une mobilisation accrue de la communauté internationale en faveur de la réalisation de cet objectif. La France y est tout à fait favorable. Elle est intervenue en ce sens, notamment dans le cadre de la réforme en cours des Nations unies. À cet égard, les chefs d'État et de gouvernement, réunis au siège des Nations unies à New York du 13 au 16 septembre 2005, ont appelé à un renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations unies et les parlements nationaux et régionaux, notamment dans le cadre de l'Union interparlementaire. Cette proposition, qui fait également l'objet d'une recommandation de la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présente l'avantage de recourir à une institution existante, reconnue et représentative. L'étape suivante, la constitution d'une commission parlementaire dotée de fonctions consultatives auprès des commissions de l'assemblée générale, sera plus délicate à mener. Elle suppose en effet une révision spécifique des règles de fonctionnement de l'assemblée générale. Si cela peut apparaître comme un objectif souhaitable à terme, il conviendra donc de l'aborder et de la préparer avec soin.
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