12ème législature

Question N° : 88052	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2332
	Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8619
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	police municipale
Analyse :	communes. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la liste des communes françaises disposant d'une police municipale.
Texte de la REPONSE :	Selon les données chiffrées recueillies par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2005, le nombre de communes disposant d'une police municipale s'élevait à 3 227. À la même date, celles-ci employaient 17 505 agents de police municipale. Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années, en particulier le nombre d'agents, qui s'est accru de 20 % en cinq ans. La liste des communes concernées ne fait toutefois pas l'objet d'un recensement national. Il s'agit de données conservées par les préfectures, dans chaque département.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O