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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a créé un « conseil interprofessionnel » regroupant les professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, et a abrogé les lois créant les « ordres » des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Par sa structure en collèges professionnels, ce conseil affirme l'identité et la spécificité de chaque profession en même temps qu'il se conjugue à une interprofessionnalité qui s'inscrit dans l'évolution vers la nécessaire coordination des professionnels de santé. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, est évoquée la possibilité de rétablir l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, ce qui va, semble-t-il, à l'encontre de la philosophie et de l'architecture du conseil de professions paramédicales. C'est pourquoi il lui demande les raisons du rétablissement de ces ordres, qui, par ailleurs, pourrait ôter au conseil interprofessionnel toute cohérence.
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Texte de la REPONSE :
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Le rétablissement des structures ordinales de masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues supprimées par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est une revendication portée par la majorité de ces professions. A l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a accepté de faire droit à la demande de création d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Les dispositions législatives nécessaires à la création d'un ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes devraient être discutées au Parlement en 2003. Toutefois, le ministre est attaché à l'existence d'une structure rassemblant l'ensemble des professions paramédicales dans le cadre d'une approche interprofessionnelle du soin. Dans le cadre d'une concertation avec les professions concernées qui a déjà commencé, le conseil interprofessionnel des professions paramédicales, créé par la loi du 4 mars 2002, sera simplifié mais maintenu.
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