|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conclusions du rapport présenté par la mission d'information parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Dans le cadre de ses travaux, la mission a notamment évalué le dispositif de prise en charge des victimes, au plan de la réparation des dommages et du suivi médical pour les victimes potentielles. Les parlementaires plaident pour une réforme du système de la branche accident du travail maladie professionnelle de la sécurité sociale, qualifié « d'inadapté et d'injuste », qui conduit trop souvent les victimes à améliorer le montant de leur prise en charge, en recherchant devant les tribunaux, la condamnation de leurs employeurs pour faute inexcusable. A cet égard, les députés proposent de moduler les cotisations des entreprises en fonction des efforts de protection des salariés. Par ailleurs, la mission a proposé de développer le suivi médical des personnes exposées par diverses moyens : envoi de courriers à des populations ciblées, instauration d'une « entrée libre » dans le dispositif de suivi, généralisation du recours au scanner thoracique, appui d'un accompagnement psychologique et instauration d'un suivi pour les épouses. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à ces préconisations.
|