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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les conséquences sanitaires des expériences nucléaires pour les personnels civils et militaires y ayant participé. Les nombreuses études réalisées ont démontré le développement important de pathologies cancéreuses parmi les vétérans des essais nucléaires ainsi que l'apparition de problèmes de stérilité ou encore la naissance d'enfants handicapés. L'Association des vétérans des essais nucléaires français (AVEN) se fait depuis plusieurs années le relais des inquiétudes des personnes qui ont été exposées aux expériences nucléaires. C'est dans ce contexte que la Commission d'enquête sur les conséquences des essais aériens français en Polynésie a rendu son rapport, adopté à l'unanimité des présents le 9 février 2006. Dans leur rapport, les élus polynésiens établissent que les expériences aériennes qui se sont déroulées de 1966 à 1974 ont provoqué des retombées radioactives sur l'ensemble des archipels habités de la Polynésie. Les élus polynésiens considèrent que leur population a donc été exposée aux retombées radioactives des explosions nucléaires. Par conséquent, ils estiment que les graves problèmes de santé (cancers de la thyroïde, leucémies et autres cancers) que subissent aujourd'hui les Polynésiens doivent être examinés au regard de ces risques auxquels ils ont été exposés. Les élus de l'Assemblée de Polynésie française recommandent de poursuivre leurs analyses et de mettre en oeuvre des moyens pour qu'un suivi sanitaire des anciens personnels des sites d'essais soit assuré. Ils recommandent également qu'une concertation entre le gouvernement de la Polynésie française et les autorités de l'État français soit organisée pour tenter de résoudre le contentieux des essais nucléaires. Aussi, il souhaiterait connaître les suites qui seront données aux diverses recommandations de la commission d'enquête.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'à d'initiative du Président de la République les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN), effectués au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants des ministres en charge de la défense et de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, Centre national de la recherche scientifique...), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Il est ouvert, en effet, à toutes les contributions y compris d'ordre scientifique sur les conséquences éventuelles des essais nucléaires vis-à-vis de la population. Il a notamment pour mandat de définir et de décrire les pathologies susceptibles d'être radio-induites, de caractériser les catégories de personnes concernées par le suivi des essais nucléaires français et de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais en cause. Dans le cadre de ce comité seront réexaminés tous les travaux et études relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires de ces essais. Un premier rapport d'étape a été rendu public en avril 2005. Il est consultable sur le site Internet de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr. Par ailleurs, le ministre de la défense a demandé au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense de renforcer le dialogue engagé avec les responsables polynésiens pour répondre aux questions que se posent les populations directement concernées sur les effets des essais nucléaires effectués dans l'atmosphère entre 1966 et 1974 en Polynésie française. À cette fin, le délégué s'est rendu en Polynésie, du 6 au 10 février 2006, où il a rencontré notamment des membres du gouvernement polynésien, des parlementaires, des élus locaux et des représentants de la société civile. Dans le même esprit, il effectuera prochainement une nouvelle mission en Polynésie. Enfin, le ministère de la défense et le CEA publieront, à l'automne 2006, un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques, et le CSSEN adressera ses premières recommandations au gouvernement français d'ici à la fin de l'année en cours.
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