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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DES PERSONNELS
DE L'ÉDUCATION NATIONALE M. le
président. La parole est à Mme Nathalie Gautier, pour exposer sa
question, n° 880, relative aux effectifs des personnels de l'Éducation
nationale.
Mme Nathalie
Gautier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, la rentrée scolaire a démarré sur
de nouveaux affichages trompeurs. Comment peut-on soutenir publiquement que la
rentrée 2004 s'est bien passée quand les statistiques annuelles du ministère
laissent entrevoir une crise de l'encadrement ? Alors que le nombre d'élèves a
augmenté, celui des enseignements et des personnels administratifs, techniques,
d'encadrement et de surveillance a diminué.
À Lyon,
chaque semaine, un collectif se mobilise pour dénoncer le vaste plan de
licenciement qui vient de toucher près de 40 000 enseignants non titulaires.
Pour les contractuels, la fin du dispositif Sapin marque le début d'une
précarisation durable de leurs conditions de travail.
Chacun peut observer que les choix budgétaires de ce
gouvernement conduisent à une dégradation des conditions d'enseignement et
d'encadrement. L'année 2004 a été marquée par une baisse de 40 % des
recrutements dans le second degré et par un recours massif aux listes
complémentaires dans le premier degré. Pour 2005, les postes annoncés dans
l'enseignement élémentaire ne suffiront pas à absorber la hausse démographique
du nombre des élèves attendus.
De plus, il ne reste
aujourd'hui que 9 000 aides éducateurs sur les 45 000 présents dans les écoles
en 2002. Le faible nombre d'assistants d'éducation recrutés - moins de 3 000 -
ne permet pas d'assurer l'encadrement des activités éducatives, comme celles
liées aux bibliothèques et à l'informatique.
À
Villeurbanne, dans ma circonscription, un seul assistant d'éducation est arrivé
pour le secteur primaire, qui compte 23 écoles. Aussi le désengagement de
l'État, tant en personnel qu'en moyens financiers, oblige-t-il les collectivités
locales à assumer des charges nouvelles. Nous assistons, sous couvert de
décentralisation, à un transfert de charges sans compensation financière.
L'éducation nationale requiert la présence d'adultes dans
les établissements, que ce soit pour les élèves, pour assurer les relations avec
les parents ou pour prévenir la violence et faire tout simplement de chaque
jeune un citoyen.
Quand et comment envisagez-vous de
donner les moyens adéquats aux établissements pour que l'école puisse continuer
d'assumer ses missions et améliorer la scolarisation des élèves ?
M. le président. La
parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le président, madame
la députée, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de M. François
Fillon, qui est actuellement en réunion avec l'un des rapporteurs du budget. Il
m'a donc chargé d'apporter des éléments de réponse à la question que vous venez
de poser.
L'éducation nationale constitue une priorité
budgétaire pour notre gouvernement, et elle le demeurera en 2005.
Le budget que François Fillon a présenté, il y a quelques
jours, prévoit, en effet, une progression de 2,6 % des crédits, soit nettement
plus que le budget de l'État, qui augmente, lui, de 1,8 %.
En ce qui concerne les effectifs, il est principalement
tenu compte de l'évolution démographique.
Dans le
premier degré, 1 000 créations d'emplois sont prévues. Mais il convient, dans ce
domaine, de tenir compte du passé : entre 1996 et 2002, le nombre d'élèves a
diminué de 200 000, alors que le nombre d'enseignants, lui, a progressé.
En 2003, dernière rentrée pour laquelle nous disposons de
chiffres constatés, il y a eu 10 000 élèves en plus contre 34 000 attendus.
Dans le second degré, 3 400 postes de titulaires sont
supprimés, ce qui correspond aux évolutions prévisibles des besoins.
Vous évoquez les postes mis aux concours. Sachez que
François Fillon a relevé, de façon significative, leur nombre de 1 000, si l'on
tient compte du premier et du second degré : moins 500 dans le premier degré, le
pic des départs en retraite étant atteint cette année ; mais plus 1 500 dans le
second degré, où les départs en retraite vont encore augmenter au cours des
années à venir.
Enfin, vous évoquez l'encadrement. Le
Gouvernement a pris la décision de ne pas reconduire les emplois-jeunes. Cela ne
doit pas vous surprendre, puisque ce statut était prévu pour cinq ans et a été
défini par le gouvernement que vous avez soutenu ; cinq années au surplus sans
réelle formation et sans débouchés clairs.
Nous les
remplaçons par des assistants d'éducation, qui sont, eux, des personnels
titulaires. Le contexte budgétaire dans lequel se trouve notre pays nous a
contraints à privilégier la création de postes ciblés sur les assistants de vie
scolaire. L'accompagnement des élèves handicapés représente l'un des secteurs où
nous sommes le plus en retard et où les besoins sont les plus criants. Nous
avons donc décidé d'agir plus particulièrement sur ce secteur.
Madame la députée, notre ambition est bien de donner à nos
enfants toutes les chances de s'épanouir dans le cadre d'une éducation de
qualité ; mais il est aussi de notre devoir de ne pas leur laisser une dette
insoutenable.
Au regard des conditions économiques, ce
budget en hausse nous apparaît tout à fait raisonnable. Il est en tout cas
compatible avec notre grande ambition pour l'école.
M. le président. La
parole est à Mme Nathalie Gautier.
Mme Nathalie Gautier. Je voudrais, si vous le
permettez, madame la ministre, revenir sur la situation des personnels non
titulaires.
Une loi est sur le point, je crois, d'être
votée pour la fonction publique. Elle prévoirait l'instauration d'un nouveau
type de recrutement pour ces personnels non titulaires. L'application de cette
loi entraînerait une précarisation supplémentaire pour ces personnels non
titulaires. En effet, l'administration pourra, en toute légalité, révoquer un
enseignant contractuel au terme de son premier contrat. Elle pourra, par
ailleurs, ajuster ce contrat au plus près des besoins de l'établissement, ce CDD
n'ayant aucune durée minimale.
Pour contourner la
directive européenne, il faut éviter de renouveler le contrat ; sinon, celui-ci
serait requalifié en CDI. On peut craindre que le turn
over des non-titulaires ne soit très rapide et que la précarité ne devienne
la norme.
Je m'inquiète pour ces personnels
non-titulaires : contractuels ou vacataires, puisque l'on constate, dans le même
temps, une fermeture généralisée des concours internes de recrutement.
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