FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88109  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2317
Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4706
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation et l'avenir des conseillers d'orientation au sein de l'éducation nationale. En effet, en 2002, le nombre de COpsy recrutés dans l'éducation nationale s'élevait à 287. En 2006, les recrutements ne seront plus que 55, alors que les départs à la retraite sont de plus en plus nombreux. Il lui indique que des projections officielles prévoient de faire chuter le nombre de ces personnels à 2 193 à l'horizon 2012 alors qu'ils étaient 4 033 en 2005. Pourtant, la demande d'aide en orientation ne cesse d'augmenter et la crise des banlieux et des quartiers difficiles appelle à un renforcement de cet accompagnement. Si l'abandon de cette discipline se confirmait en milieu scolaire public, c'est le secteur privé qui le récupérerait, non plus comme service rendu par l'éducation nationale mais par un service payant pour une école à deux vitesses. Aussi il lui demande de bien mesurer les conséquences d'une réduction drastique de ce service public en milieu scolaire et de tout mettre en oeuvre qu'il soit, notamment en lui attribuant les moyens humains nécessaires, le plus efficace possible.
Texte de la REPONSE : La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005 la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation de mise en cohérence des administrations concernées est lancée dans les académies d'Amiens, de Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O