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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des postes aux concours de recrutement des professeurs du second degré (CAPES), baisse constante (à en croire les chiffres publiés dans le n° 392 octobre 2005 d'Historien et Géographe) par exemple. En histoire et géographie, en 1994, 1 650 postes étaient offerts, 1 510 en 1995 contre 1 040 en 2005 et 730 seulement en 2006. Avec 10 000 postes d'enseignants ouverts pour 2006, c'est la perspective de 8 700 recrutements nouveaux pour 2006 et d'un déficit prévisible d'au moins 6 000 titulaires à la rentrée 2007, préviennent les syndicats représentatifs, qui estiment à 17 300 postes les véritables besoins exprimés par le service chargé des prévisions. Aussi il demande que soient précisés clairement et les besoins réels en professeur. du second degré pour la rentrée 2007 et les prévisions d'embauche.
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Texte de la REPONSE :
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Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003 qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors des deux prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005 ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, seuls 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010 qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité, et qui prévoit le remplacement de tous les enseignants y compris ceux ayant un service incomplet. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. S'agissant plus particulièrement de l'histoire-géographie, le nombre d'enseignants recrutés par les concours est depuis plusieurs années largement supérieur aux départs constatés, notamment pour encourager une large filière de formation universitaire. De plus, la proportion d'enseignants en histoire-géographie est plus importante dans le premier cycle où la baisse des élèves est la plus manifeste. Par ailleurs, la demande d'enseignement exprimée en histoire-géographie par les académies cette année ne représente que 88 % des 1 260 néo-titulaires à affecter dans cette discipline à la rentrée 2006. Le niveau des concours en histoire-géographie a donc été fixé à 1 031 postes pour la session 2006, dont 730 pour le CAPES externe.
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