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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de biocarburants dans l'essence et le gazole, par la France. En effet, alors que l'Union européenne avait fixé à 2 % le seuil d'incorporation de biocarburants dans ces produits fossiles, pour l'année 2005, il semblerait que la France ait seulement atteint un taux de 0,83 %. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces chiffres, ainsi que, le cas échéant, ses intentions afin d'assurer le respect des objectifs communautaires.
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Texte de la REPONSE :
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Calculé en pouvoir énergétique, le pourcentage de biocarburants introduit dans les carburants s'établit respectivement à 1,01 % du gazole et 0,83 % des essences consommées dans notre pays en 2005. M. le Premier ministre a décidé les 1er et 13 septembre 2005 d'aller au-delà des directives européennes en fixant des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants (5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015). Pour atteindre l'objectif 2008, des agréments supplémentaires à hauteur de 1 335 000 tonnes de biodiesel et 435 000 tonnes d'éthanol ont été proposés aux opérateurs par voie d'appel à candidatures communautaires le 25 novembre 2005. La notification des décisions correspondantes à chacune des entreprises est en cours. Par ailleurs, un nouvel appel à candidatures sera lancé avant l'été portant sur un volume total de 1 100 000 tonnes pour répondre aux besoins du marché jusqu'en 2010.
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