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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur le manque de personnels de service et d'entretien dans les établissements scolaires du second degré. La situation dans ces établissements devient critique. Les titulaires ne peuvent pas faire face à toutes les tâches mais les services fonctionnaient, tant bien que mal, grâce à la présence d'agents en contrat emploi solidarité (CES). Depuis la rentrée scolaire, la plupart des contrats CES arrivés à terme n'ont pas été renouvelés et aucune compensation comme la création de nouveaux postes d'agent n'a été envisagée. Au fur et à mesure de la fin de ces contrats, les conditions de propreté, d'hygiène se dégradent. Dans les cantines, certains plats ne peuvent plus être préparés par manque d'effectifs. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin que les élèves puissent bénéficier de conditions de vie correctes dans leur établissement scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Fin décembre 2004, les EPLE totalisaient près de 25 000 contrats aidés, soit 5 000 CEC et 20 000 CES. En 2005, le nombre moyen de contrats aidés recrutés à l'éducation nationale est stabilisé à 25 000 sur l'ensemble de l'année. Les 25 000 contrats intègrent le renouvellement des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) en cours, ainsi que le recrutement de nouveaux CES jusqu'au 30 avril 2005. Depuis cette date, les anciens contrats sont remplacés par les contrats d'avenir et par les contrats d'accompagnement dans l'emploi créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le dispositif des contrats aidés a notamment pour finalité de permettre, au travers d'une insertion dans un milieu professionnel, d'obtenir un emploi stable. Il répond ainsi à une volonté du Gouvernement de réinsérer dans l'emploi les personnes qui en sont bénéficiaires. Ces emplois ne se substituent cependant pas aux fonctions exercées par les personnels titulaires.
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