FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88157  de  M.   Charasse Gérard ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Allier ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2318
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8419
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  recrutement
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse du nombre de postes au concours de recrutement de l'éducation nationale qui passe de 29 550 postes prévus à 23 000. Cette réduction du nombre de personnels recrutés alors même que les corps enseignants sont touchés de plein fouet par les effets du baby-boom a des conséquences dramatiques dans des disciplines aussi importantes que les mathématiques, le français ou l'éducation physique où 400 postes seulement sont ouverts au concours contre 800 en 2005. Il lui demande de prendre en compte les difficultés rencontrées dans les établissements d'enseignement récemment et qui montrent que la stabilité de l'encadrement est déterminante dans le climat régnant, et l'invite à décider d'une attribution complémentaire de postes qui pourront palier ces difficultés et assurer aux enfants de la République un enseignement digne du XXIe siècle et de son histoire.
Texte de la REPONSE : Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003 qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ en retraite. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors des deux prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005 ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006. Ces ouvertures de postes répondent ainsi à la fois à l'exigence d'une bonne gestion des personnels de l'éducation nationale et au respect de la continuité du service public de l'enseignement. S'agissant plus particulièrement du CAPEPS, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours pour les rentrées scolaires 2002 à 2005. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des désajustements entre les besoins d'enseignement et les professeurs d'EPS devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. Le niveau de l'ensemble des concours du CAPEPS a ainsi été fixé à 555 postes en 2006.
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