FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88177  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2325
Réponse publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5198
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités de médecine
Analyse :  intégration. équivalence des diplômes
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la possibilité d'équivalence pour l'accession directe d'un docteur de sciences de la vie aux études de médecine à partir de la 1re année du 2e cycle des études médicales (DCEM 1, 3e année universitaire). Les solides connaissances en biologie acquises au cours du cursus universitaire ainsi que la perception du milieu médical et de la recherche en biologie-santé ne feraient-elles pas du docteur en sciences un candidat appréciable pour l'accession à une telle équivalence. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de prévoir l'accession directe en DCEM 1 aux docteurs en sciences de la vie.
Texte de la REPONSE : À ce jour le doctorat ne figure pas parmi les diplômes qui permettent, en application des dispositions de l'arrêté du 26 mars 1993, de solliciter une admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Cet arrêté réservait cette possibilité d'accès à certaines catégories très limitées de candidats, notamment à des diplômés de certaines écoles d'ingénieur, pour un nombre réduit de postes fixé annuellement par arrêté des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé. Dans le cadre de la réflexion actuellement menée sur l'intégration des études médicales dans le nouveau schéma licence-master-doctorat, il a été décidé que l'augmentation du nombre de postes pour les passerelles d'accès aux études médicales devrait avoir pour corollaire l'élargissement de cette possibilité à de nouvelles catégories de bénéficiaires, parmi lesquels pourraient notamment figurer les titulaires d'un doctorat. Un arrêté, actuellement en préparation, prévoit d'intégrer le doctorat à la liste des diplômes qui permettent de bénéficier de la procédure prévue par l'arrêté du 26 mars 1993.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O