12ème législature

Question N° : 88196	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2318
	Réponse publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10859
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	examens et concours
Analyse :	organisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	Dans le cadré de l'audit commandé par le Gouvernement sur l'organisation des examens de l'éducation nationale, les rapporteurs formulent certaines propositions visant à améliorer le pilotage national et local des examens. Ils proposent notamment de faire précéder toute réforme d'un examen ou d'une épreuve d'une étude d'impact sur l'organisation des examens pour analyser les possibles perturbations de la scolarité et les coûts engendrés. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :	Dans le rapport d'audit sur l'organisation des examens et concours de décembre 2005, plusieurs recommandations ont été formulées par les rapporteurs visant à améliorer le pilotage national et local des examens. Il convient tout d'abord de rappeler que le ministère est attentif à l'évaluation des coûts des examens et concours depuis plusieurs années et qu'un plan d'actions avait été mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme. Ainsi, en 2004, un groupe d'échanges inter-académiques a été chargé de proposer des améliorations possibles, notamment en matière d'organisation des services d'examens et concours, d'harmonisation des pratiques académiques au regard de l'application de la réglementation. Par ailleurs, l'étude sur les coûts des examens et concours (enquête SICE) a été fiabilisée grâce à un travail approfondi entre les services centraux et déconcentrés. Le rapport d'audit s'inscrit donc dans la suite de ces travaux tout en élargissant le champ des actions à mener. Le ministère a d'ores et déjà initié la démarche pour donner suite à plusieurs des préconisations des rapporteurs. Ainsi, un comité national de pilotage des examens a été mis en place dès le mois de mars. Présidé conjointement par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur, ce comité s'est déjà réuni à deux reprises. Ce comité a pour objet de définir et suivre les actions prioritaires à mettre en oeuvre. Parmi ces actions, on peut citer : l'adaptation de l'enquête SICE à la nomenclature budgétaire de la LOLF et l'évolution vers le calcul d'un coût complet ; la diffusion du vade mecum relatif aux textes sur l'indemnisation des jurys ; migration de l'action « certification » du programme soutien vers le programme enseignement scolaire du second degré pour le PLF 2008 ; la généralisation des études d'impact avant toute nouvelle épreuve ; la dématérialisation de la procédure de liquidation des états de frais ; la diminution du nombre global des sujets. La mobilisation de plusieurs directions du ministère (DGESCO, DGES, secrétariat général, DGRH, DAF) démontre l'engagement du ministère à répondre aux préconisations du rapport d'audit.

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