| Question N° :
88215
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
14/03/2006
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Question publiée au JO le :
07/03/2006
page :
2363
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment de supprimer l'intermédiation de la Caisse des dépôts et consignations dans l'attribution de l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante qui pourrait être servie directement par les CRAM. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire.
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Texte de la REPONSE :
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